A proximité de Lyon 69002 Rhone
Acheteur : Groupement d'Intérêt Economique LPA/SPLM
69002 LYON 2EME
Tel : 0472416525
  Reste 47 jours - Date de clôture estimée : 07/09/2026  
2 Lots
Lot 1
Frais de santé
Lot 2
Prévoyance
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Souscription des marchés d'assurance frais de santé et prévoyance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/07/2026
JOUE - 500332-2026
500332-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Souscription des marchés d'assurance frais de santé et prévoyance
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGroupement d'Intérêt Economique LPA/SPLM
Adresse électroniqueservice.juridique@lpa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription des marchés d'assurance frais de santé et prévoyance
DescriptionLe marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance frais de santé et prévoyance Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 2 lots : Lot 1 : Frais de santé Lot 2 : Prévoyance
Identifiant de la procédure897808cc-2972-4a4a-b619-48858683b484
Identifiant interne26GIEGDRHXX22
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 Place des Cordeliers  
VilleLyon 2 Eme
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne partie des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) est communicable sous réserve de la complétude et de la signature d'un engagement de confidentialité. Les modalités sont détaillées au règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFrais de santé
DescriptionFrais de santé
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 Place des Cordeliers  
VilleLyon 2 Eme
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLyon
Informations complémentairesAssistant à Maitrise d'ouvrage en matière d'assurance : Cabinet Julien 14 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGIE LPA / SPLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Lyon
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrévoyance
DescriptionPrévoyance
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 Place des Cordeliers  
VilleLyon 2 Eme
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLyon
Informations complémentairesAssistant à Maitrise d'ouvrage en matière d'assurance : Cabinet Julien 14 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGIE LPA / SPLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5FD78E07-B253-1279-71043276601E2D23
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGroupement d'Intérêt Economique LPA/SPLM
Numéro d’enregistrement78561
Adresse postale2 Place des Cordeliers
VilleLyon 2eme
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactBAGNON Fabien
Adresse électroniqueservice.juridique@lpa.fr
Téléphone0472416525
Adresse internethttps://www.lpa.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielGIE LPA / SPLM
Numéro d’enregistrement5FD78E28-B7FD-A612-CB266B3B8630A847
Adresse postale2 Place des Cordeliers
VilleLyon 2 Eme
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.juridique@lpa.fr
Téléphone0472416525
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement5FD78E39-DB5B-66E3-E1C4A0B1FD373C62
Adresse postale67 rue Servient
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-lyon@justice.fr
Téléphone0472607012
Télécopieur0472607238
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement5FD78E49-E372-50BC-C741CBE98B912992
Adresse postale67 rue Servient
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-lyon@justice.fr
Téléphone0472607012
Télécopieur0472607238
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2fa77348-7bee-4f89-b0a4-f93487eaef92  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/07/2026 14:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis500332-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026