1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement d'Intérêt Economique LPA/SPLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation du Parc de Stationnement Gare Part Dieu à Lyon 3ème
Description: Analyse et synthèse des documents remis au dossier et une estimation détaillée des travaux à réaliser pour l'entière rénovation du parc de stationnement Gare Part Dieu. L'établissement des DCE nécessaires à l'obtention d'un permis de construire ou des autres autorisations administratives ainsi que les éléments de mission suivants : Les études de diagnostic (DIA), les études d'avant-projet (APS, APD), les études de projet (PRO), l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT), le visa des études d'exécutions faites par l'entrepreneur (VISA), la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : Synthèse (SYN) -OPC - SSI - DQED Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 10 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: aa75d90d-ac24-4233-adc9-0a4a8ae75148
Identifiant interne: 24SPLMDTECH37
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parking Gare Part Dieu
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 5 candidats retenus à l'issue de la phase de candidatures. Capacités minimales exigés : 1 M euro(s) de chiffre d'affaires minimum + assurances Rcp Pro et décennale couvrant a minima le montant des travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation du Parc de Stationnement Gare Part Dieu à Lyon 3ème
Description: Analyse et synthèse des documents remis au dossier et une estimation détaillée des travaux à réaliser pour l'entière rénovation du parc de stationnement Gare Part Dieu. L'établissement des DCE nécessaires à l'obtention d'un permis de construire ou des autres autorisations administratives ainsi que les éléments de mission suivants : Les études de diagnostic (DIA), les études d'avant-projet (APS, APD), les études de projet (PRO), l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT), le visa des études d'exécutions faites par l'entrepreneur (VISA), la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : Synthèse (SYN) -OPC - SSI - DQED Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 10 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1546837
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parking Gare Part Dieu
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. L'acheteur impose un chiffre d'affaires minimum d'un million d'euro sur les trois derniers exercices disponibles. En cas de candidature en groupement, cette capacité est appréciée au niveau du groupement. En matière d'assurance, le montant des garanties couvertes ne peut être inférieur au montant estimé des travaux, puis au coût de référence des travaux lors de son actualisation. Le candidat doit souscrire ces polices d'assurances auprès d'une compagnie notoirement solvable
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Un note méthodologique et technique succincte est demandée et un dossier de références significatives au minimum de 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 421AD3D8-CDC8-FCC2-6D92490A7D32F584
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement d'Intérêt Economique LPA/SPLM
Numéro d’enregistrement: 78561
Adresse postale: 2 Place des Cordeliers
Ville: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BAGNON Fabien
Téléphone: 0472416525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 421AD41A-FA35-9EA2-E536F8CEBDC727B1
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4fbd46f-7f6b-4411-a61b-f0f2237036a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 17:18:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640696-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
