Centrale des marchés
Construction du relais jeunes Jacques Monod (résidence sociale de 140 chambres) sis : 85, Rue Docteur Frappaz - 69100 Villeurbanne. Lot 4 Etancheite - Lot 15 Carrelage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Construction du relais jeunes Jacques Monod (résidence sociale de 140 chambres) sis : 85, Rue Docteur Frappaz - 6...
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Construction du relais jeunes Jacques Monod (résidence sociale de 140 chambres) sis : 85, Rue Docteur Frappaz - 69100 Villeurbanne. Lot 4 Etancheite - Lot 15 Carrelage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674407

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134555-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon
+33 472746800
FRANCE
Grandlyon habitat
M. Godet Daniel
2 place de Francfort, CS 13754
69444

Adresse(s) internet:

http://www.grandlyonhabitat.fr

http://www.grandlyonhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Lyon
FRANCE
Chaumeil
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone:+33 478952284 ou par télécopie: +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil - 70 rue Bossuet
69006

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Lyon
FRANCE
www.grandlyonhabitat.fr
Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Grandlyon Habitat, accueil Standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort - CS 13754
69444


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction du relais jeunes Jacques Monod (résidence sociale de 140 chambres) sis : 85, Rue Docteur Frappaz - 69100 Villeurbanne. Lot 4 Etancheite - Lot 15 Carrelage
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal d'exécution
Rhône
FR716


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne uniquement les lots 4 Etanchéité et 15 Carrelages pour lesquels les marchés conclus à la suite d'un précédent appel d'offres ont dû être résiliés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à : 24 mois (dont 1 mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
le délai prévisionnel de chaque lot est donné dans le planning général de l'opération.
le chantier de construction du futur Relais Jeunes Jacques Monod est actuellement en cours (ordre de service délivré le 28.9.2012). L'achèvement du gros-oeuvre est prévue pour juillet 2013. Les marchés ont été attribués en corps d'état séparés (22 lots).
le démarrage prévisionnel du lot 4 étanchéité est prévu pour aout 2013 et celui du lot 15 carrelage pour février 2014.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carrelages
45431000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes. Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieure à 50 000,00 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financements : Subventions : État, Grand Lyon, Ville de Villeurbanne - prêts : 1 % - Cdc - bancaires et Fonds Propres.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire.
Prix révisables.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réxeption de la facture par Grandlyon Habitat.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement imposé par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires minimum moyen sur les trois dernières années :
- lot 04 Etanchéité : 840 000,00 EUR HT
- lot 15 Carrelages : 504 000,00 EUR HT

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage, le nombre de logements et la surface commerciale.
- Les certificats de qualification professionnelle.
la preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
- La classification requise pour chaque lot est la suivante : Eff2 soit un effectif moyen sue les 3 dernières années de 6 personnes.
- Être en capacité de réaliser des travaux similaires à ceux objet du marché justifiant des compétences de l'opérateur ou du groupement en matière de coordination et d'établissement de documents d'exécution ; apprécié au regard des références fournies.
- Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
- Qualibat : - lot 04 Etanchéité : 3212 - lot 15 Carrelages : 6312.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Le prix. Pondération 50
2. La note méthodologique. Pondération 20
3. La qualité des produits proposés. Pondération 20
4. La proposition en matière d'application de la charte qualité environnementale. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Mapa/Monod/In
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2013 - 11:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.grandlyonhabitat.fr

Code Nuts Fr716
concernant :
— La Méthodologie : 20 %
note fournie par l'entreprise. Le candidat précisera dans une note méthodologique, sa méthodologie d'intervention ainsi que les moyens techniques et humains mis en oeuvre sur le chantier, afin de respecter le planning prévisionnel.
— Les Propositions en matière d'application de la Charte de Qualité Environnementale : 10 %
Soit :
1) L'identification et formation du personnel, 30 %
2) Les mesures de gestion des déchets de chantier, 35 %
3) Les mesures prises pour un chantier à faible nuisance, 35 %
Renseignements administratifs :
i.nassih@grandlyonhabitat.fr

Renseignements techniques :
c.leseigneur@grandlyonhabitat.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69006
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de 6 mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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