1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tri des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages légers ménagers de la Métropole de Lyon
Description: La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (article L5215-20 du code général des collectivités territoriales) sur les 59 communes de son territoire. La présente consultation porte sur le tri des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages légers ménagers. Les marchés comportent : -la réception des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages ménagers (hors verre), -le transport des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages ménagers en provenance du quai de transfert SYTRAIVAL, -le tri suivant les différents standards matériaux recyclables (en respect du cahier des charges de la REP emballages et papiers graphiques), -le tri des indésirables dangereux ou encombrants, -le conditionnement des matériaux et de leur chargement sur les véhicules des repreneurs des différentes filières, -la commercialisation de certains matériaux, -le transport des refus de tri vers les installations de traitement ou de transfert définis par la métropole, -les caractérisations des flux entrants et sortants, -les visites pédagogiques ou techniques de l'équipement de tri
Identifiant de la procédure: c243e856-2b58-4be5-9e45-edf9092148e4
Identifiant interne: 24-DEC-080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 268 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 3.5 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tri des déchets ménagers (40% des tonnages collectés)
Description: Le lot porte sur le tri des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages légers ménagers et comporte : -la réception des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages ménagers (hors verre), -le transport des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages ménagers en provenance du quai de transfert SYTRAIVAL, -le tri suivant les différents standards matériaux recyclables (en respect du cahier des charges de la REP emballages et papiers graphiques), -le tri des indésirables dangereux ou encombrants, -le conditionnement des matériaux et de leur chargement sur les véhicules des repreneurs des différentes filières, -la commercialisation de certains matériaux, -le transport des refus de tri vers les installations de traitement ou de transfert définis par la métropole, -les caractérisations des flux entrants et sortants, -les visites pédagogiques ou techniques de l'équipement de tri
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 107 096 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Janvier 2032
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Minimum requis : - Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 2 000 000 euros. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Minimum requis : -Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 2 encadrants. -être en capacité de réaliser des prestations de valorisation des déchets végétaux ou organiques ; de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent. Art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation Spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Minimum requis : Arrêté préfectoral d'enregistrement fixant la durée pour laquelle l'enregistrement est accordé (Icpe) ou à défaut, la demande d'étude déposée si le candidat est en cours d'enregistrement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Métropole de Lyon
Informations complémentaires: Personnes dûment habilitées
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 3.5 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 7 ans. Cette durée permet un meilleur amortissement des frais engagés par les prestataires pour construire ou adapter leur centre de tri, ainsi que le process industriel associé
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tri des déchets ménagers (40% des tonnages collectés)
Description: Le lot porte sur le tri des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages légers ménagers et comporte : -la réception des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages ménagers (hors verre), -le transport des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages ménagers en provenance du quai de transfert SYTRAIVAL, -le tri suivant les différents standards matériaux recyclables (en respect du cahier des charges de la REP emballages et papiers graphiques), -le tri des indésirables dangereux ou encombrants, -le conditionnement des matériaux et de leur chargement sur les véhicules des repreneurs des différentes filières, -la commercialisation de certains matériaux, -le transport des refus de tri vers les installations de traitement ou de transfert définis par la métropole, -les caractérisations des flux entrants et sortants, -les visites pédagogiques ou techniques de l'équipement de tri
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 107 096 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Janvier 2032
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Minimum requis : - Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 2 000 000 euros. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Minimum requis : -Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 2 encadrants. -être en capacité de réaliser des prestations de valorisation des déchets végétaux ou organiques ; de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent. Art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation Spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Minimum requis : Arrêté préfectoral d'enregistrement fixant la durée pour laquelle l'enregistrement est accordé (Icpe) ou à défaut, la demande d'étude déposée si le candidat est en cours d'enregistrement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Métropole de Lyon
Informations complémentaires: Personnes dûment habilitées
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 3.5 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 7 ans. Cette durée permet un meilleur amortissement des frais engagés par les prestataires pour construire ou adapter leur centre de tri, ainsi que le process industriel associé
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tri des déchets ménagers (20% des tonnages collectés)
Description: Le lot porte sur le tri des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages légers ménagers et comporte : -la réception des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages ménagers (hors verre), -le transport des déchets issus de la collecte séparée des papiers et emballages ménagers en provenance du quai de transfert SYTRAIVAL, -le tri suivant les différents standards matériaux recyclables (en respect du cahier des charges de la REP emballages et papiers graphiques), -le tri des indésirables dangereux ou encombrants, -le conditionnement des matériaux et de leur chargement sur les véhicules des repreneurs des différentes filières, -la commercialisation de certains matériaux, -le transport des refus de tri vers les installations de traitement ou de transfert définis par la métropole, -les caractérisations des flux entrants et sortants, -les visites pédagogiques ou techniques de l'équipement de tri
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 018 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Janvier 2032
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Minimum requis : - Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 2 000 000 euros. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Minimum requis : -Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 2 encadrants. -être en capacité de réaliser des prestations de valorisation des déchets végétaux ou organiques ; de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent. Art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation Spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Minimum requis : Arrêté préfectoral d'enregistrement fixant la durée pour laquelle l'enregistrement est accordé (Icpe) ou à défaut, la demande d'étude déposée si le candidat est en cours d'enregistrement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Métropole de Lyon
Informations complémentaires: Personnes dûment habilitées
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 3.5 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 7 ans. Cette durée permet un meilleur amortissement des frais engagés par les prestataires pour construire ou adapter leur centre de tri, ainsi que le process industriel associé
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 687E5554-A647-F8E0-759DE6FFE62E2759
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement: 687E5580-C622-BF06-A5BA1F57D134DB12
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 687E5592-C3EC-8287-0C4E62B80D4A93B3
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2aff64a-3167-413b-918c-6f7ecbbe05c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 01:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 794342-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
