1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'animation du plan de sauvegarde du groupe immobilier Bellevue à Saint-Priest pour la période 2025-2030
Description: La mission consiste en l'animation du dispositif d'accompagnement défini pour le redressement des copropriétés du groupe immobilier Bellevue à Saint Priest pour la période 2025-2030. Le projet comprend : Des opérations de démolition reconstruction répondant au triple enjeu de diversification de l'offre de logement, de hiérarchisation de la trame viaire, et de désenclavement : - Démolition de 94 logements privés sociaux de fait, - Restructuration et recyclage de 80 logements : 60 en logements locatifs sociaux et 20 en accession abordable, - Construction d'environ 110 nouveaux logements en accession libre et locatif libre
Identifiant de la procédure: d61ad3ed-4c77-46a6-89f5-189fb003b46a
Identifiant interne: 25DSHE18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'animation du plan de sauvegarde du groupe immobilier Bellevue à Saint-Priest pour la période 2025-2030
Description: La mission consiste en l'animation du dispositif d'accompagnement défini pour le redressement des copropriétés du groupe immobilier Bellevue à Saint Priest pour la période 2025-2030. Le projet comprend : Des opérations de démolition reconstruction répondant au triple enjeu de diversification de l'offre de logement, de hiérarchisation de la trame viaire, et de désenclavement : - Démolition de 94 logements privés sociaux de fait, - Restructuration et recyclage de 80 logements : 60 en logements locatifs sociaux et 20 en accession abordable, - Construction d'environ 110 nouveaux logements en accession libre et locatif libre
Identifiant interne: S-PF-1607384
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants : Management de projet (niveau bac + 5), Aménagement ou urbanisme ou habitat (niveau bac + 5), Gestion immobilière (niveau bac + 4) Ou justificatifs équivalents Références sur des services spécifiés : Le candidat devra fournir une ou des références sur un patrimoine de taille comparable comportant les items suivants : Missions de coordination de projet dans des contextes d'intervention complexes, incluant des démarches d'information et concertation ; missions d'animation du type Opah ou plan de sauvegarde auprès des copropriétés ; conseil et assistance à la maîtrise d'ouvrage dans la conduite de projet (articulation des différents volets de l'intervention sur la copropriété) ; préparation et animation de démarches d'information, de concertation et de communication auprès des habitants, soutien à la mobilisation des copropriétaires) ; suivi administratif du plan de sauvegarde (animation du réseau des partenaires, organisation des comités techniques, des commissions plénières, des supports de suivi du dispositif...) et assistance à la maitrise d'ouvrage sur le volet stratégique ; animation technique du plan par l'accompagnement dans la réalisation et le suivi des travaux de réhabilitation, le suivi financier de l'opération (mobilisation des dispositifs de financement, prêts et préfinancements ...) et le suivi social personnalisé des ménages en difficulté ; assistance au fonctionnement de la copropriété. Ces capacités seront appréciées au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années dans chacun des domaines précités (ou équivalents)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0A400351-DAD7-B9DE-CC95F634F3C0AC3A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0A40036F-D01F-9C0A-190A2FD5259992FF
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9e38c3ed-3fdc-4e42-a720-80cff470efa9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 12:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279135-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
