1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lyon 7ème - Aménagement des espaces publics du PUP Nexans - Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics d'infrastructures
Description: Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet de donner une réponse architecturale, technique et économique pour la réalisation des aménagements des espaces publics du PUP Nexans à Lyon 7ème arrondissement. Tranche ferme : Secteur 1 - élargissement de la rue Lortet, allée Gisèle Halimi, voie est-ouest (partie est), création d'un mail rue des Balançoires. La tranche ferme inclut : l'AVP, PRO, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, GPA, et l'AVP de la tranche optionnelle 1 Tranche optionnelle 1 : Secteur 2 - porte sur le secteur de la rue Lortet (hors élargissement). Elle inclut : PRO, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, GPA Tranche optionnelle 2 : Secteur 3 - porte sur le secteur du prolongement de la voie est-ouest (partie ouest). Elle inclut : AVP, PRO, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, GPA Tranche optionnelle 3 : Secteur 4 - porte sur le secteur du la rue Felix Brun prolongée. Elle inclut : AVP, PRO, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, GPA
Identifiant de la procédure: 49018008-40fb-4274-9b19-68ac29901b98
Identifiant interne: 24DUM139
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue du lac
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 680,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 24dum139. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévu le 2/06/2025. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Lyon 7ème arrondissement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Lyon 7ème - Aménagement des espaces publics du PUP Nexans - Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics d'infrastructures
Description: Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet de donner une réponse architecturale, technique et économique pour la réalisation des aménagements des espaces publics du PUP Nexans à Lyon 7ème arrondissement. Tranche ferme : Secteur 1 - élargissement de la rue Lortet, allée Gisèle Halimi, voie est-ouest (partie est), création d'un mail rue des Balançoires. La tranche ferme inclut : l'AVP, PRO, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, GPA, et l'AVP de la tranche optionnelle 1 Tranche optionnelle 1 : Secteur 2 - porte sur le secteur de la rue Lortet (hors élargissement). Elle inclut : PRO, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, GPA Tranche optionnelle 2 : Secteur 3 - porte sur le secteur du prolongement de la voie est-ouest (partie ouest). Elle inclut : AVP, PRO, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, GPA Tranche optionnelle 3 : Secteur 4 - porte sur le secteur du la rue Felix Brun prolongée. Elle inclut : AVP, PRO, ACT, DET, VISA, OPC, AOR, GPA
Identifiant interne: S-PF-1589489
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue du lac
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 680,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume) comme le permet l'article R2143-4 Ccp. Cependant l'acheteur, n'autorise pas les candidats à déposer un Dume « déclaratif » en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau minimum exigé : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que l'objet du marché de : -Maîtrise d'oeuvre complète (phase conception et réalisation) et d'Opc, appréciée au regard d'au moins deux références de maîtrise d'oeuvre (conception, réalisation et Opc) de création d'espaces publics en milieu urbain comprenant des Vrd, des infrastructures, des espaces verts paysagers et de la création lumière d'une surface d'environ 1 hectare, ou équivalent Et Gestion d'interface de chantiers, appréciées au regard d'au moins une référence de coordination générale (ou équivalent type Opc-Ic) comprenant au moins 3 chantiers (opérations publiques ou privées) à gérer sur un périmètre d'au moins 1 hectare, ou équivalent. Et Animation de démarche de concertation sur un projet urbain complexe, apprécié au regard d'au moins 1 référence en matière de conception et suivi d'une démarche de concertation sur un projet urbain d'une temporalité équivalente Ces prestations devront dater de moins de 3 ans et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Titre d'études et titres professionnels Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Niveau minimum exigé : Un diplôme de paysagiste concepteur de niveau Bac+5 ou titre équivalent Et Un diplôme d'ingénieur ou diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine des travaux publics, ou titre équivalent Et Un diplôme de niveau Bac+2 dans le domaine des études hydrauliques, ou titre équivalent Et Un diplôme de niveau Bac +5 en Conception lumière, ou titre équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable - Le marché comportes conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5F6EF788-B774-CEC0-D4D9C6A5189F653E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5F6EF7B3-9818-338C-8152E2ED217A5246
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DUM / DR / Unité Marchés
Téléphone: 0426993969
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5F6EF7D7-A64A-9204-773A414817CAB2D1
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a202fd58-cbcc-4658-9410-675a6c5f9ed2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 15:22:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75257-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
