1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lyon 2 - Centre d'échanges de Lyon Perrache - Conception et réalisation des travaux de changement des appuis glissants
Description: Les appuis glissants sont des dispositifs techniques Appareils d'Appui en Elastomère Fretté (AAEF) de quelques dizaines de centimètres situés en tête des 76 poteaux qui relient la dalle du rez de chaussée du CELP au plancher haut et qui permettent à l'ouvrage d'art qu'est le CELP, d'absorber les mouvements générés par les flux qui le traversent. La durée de vie de ces dispositifs est de 25 ans mais dans le cadre d'un bon fonctionnement des appuis et d'un environnement sain (absence d'UV et de venue d'eau), la durée de vie réelle s'approche plus de 50 ans ce qui correspond à la durée de vie des AAEF du CELP livré en 1976. L'opération consiste au changement de ces appuis glissants
Identifiant de la procédure: e83e6b1f-bbc5-4c50-a740-b18a0b269310
Identifiant interne: 24DUM043
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du dossier de règlement des candidatures : le dossier du règlement des candidatures est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 24dum043 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil. - modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum, - prix révisable - avance - acomptes - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre, le mandataire devra être l'entreprise de travaux. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Adéquation des références - 75% (- 3 références de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de vérinage et de remplacement d'appareil d'appuis d'ouvrage d'art ou de bâtiment ; de même nature et importance, réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent. et 3 références de travaux de vérinage et de remplacement d'appareil d'appuis d'ouvrage d'art ou de bâtiment ; de même nature et importance, réalisées au cours des cinq dernières années, ou équivalent.) - Adéquation des compétences - 25% (Cv indiquant les titres d'études et professionnels, des formations et expériences professionnelles de l'équipe intervenant sur le site). Durée estimatif du marché 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Lyon 2 - Centre d'échanges de Lyon Perrache - Conception et réalisation des travaux de changement des appuis glissants
Description: Les appuis glissants sont des dispositifs techniques Appareils d'Appui en Elastomère Fretté (AAEF) de quelques dizaines de centimètres situés en tête des 76 poteaux qui relient la dalle du rez de chaussée du CELP au plancher haut et qui permettent à l'ouvrage d'art qu'est le CELP, d'absorber les mouvements générés par les flux qui le traversent. La durée de vie de ces dispositifs est de 25 ans mais dans le cadre d'un bon fonctionnement des appuis et d'un environnement sain (absence d'UV et de venue d'eau), la durée de vie réelle s'approche plus de 50 ans ce qui correspond à la durée de vie des AAEF du CELP livré en 1976. L'opération consiste au changement de ces appuis glissants
Identifiant interne: T-PF-1491421
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres; niveau minimum : Qualifications Opqibi : 1219 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes et 1819 Ingénierie de ponts complexes et 1820 Diagnostics d'ouvrages d'art, ou équivalents. Références qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; niveau minimum : Qualifications Fntp : 1121 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés et 7141 Manutention de haute technicité (Ripage, poussage, hissage, vérinage) et 7255 Remplacement des appareils d'appui par vérinage ; ou équivalents. Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de vérinage et de remplacement d'appareil d'appuis d'ouvrage d'art ou de bâtiment ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Références de travaux similaires: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; niveau minimum : être en capacité de réaliser des travaux de vérinage et de remplacement d'appareil d'appuis d'ouvrage d'art ou de bâtiment ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent. Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; niveau minimum; niveau minimum : Diplôme de de niveau 7 ( bac+5) dans les domaines des ouvrages d'art, génie civil , ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00298d63-ffd3-44dc-94fd-79e0db11ea01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 11:25:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 385279-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
