Centrale des marchés
Construction de 49 logements locatifs sociaux et de locaux d'activité - ZAC des Jardins de la Buire - Lot F11 - avenue Félix Faure/rue de la Bannière - 69003 Lyon II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Construction de 49 logements locatifs sociaux et de locaux d'activité - ZAC des Jardins de la Buire - Lot F11 - a...
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Construction de 49 logements locatifs sociaux et de locaux d'activité - ZAC des Jardins de la Buire - Lot F11 - avenue Félix Faure/rue de la Bannière - 69003 Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675547

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136104-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon
+33 472746800
FRANCE
GrandLyon habitat
M. Godet Daniel
2 place de Francfort, CS 13754
69444

Adresse(s) internet:

http://www.grandlyonhabitat.fr

http://www.grandlyonhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
69006
Lyon
www.grandlyonhabitat.fr
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone +33 478952284 ou par télécopie +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil - 70 rue Bossuet

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
69444
Lyon
www.grandlyonhabitat.fr
Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous.
GrandLyon habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort, CS 13754


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction de 49 logements locatifs sociaux et de locaux d'activité - ZAC des Jardins de la Buire - Lot F11 - avenue Félix Faure/rue de la Bannière - 69003 Lyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal d'exécution.
Rhône
FR716


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'opération a pour objet la construction de 49 logements locatifs sociaux et de locaux d'activité ZAC des Jardins de la Buire Lot F11, à l'angle de l'avenue Félix Faure et de la rue de la Bannière, Lyon 3ème.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les travaux sont répartis en un (1) marché global tous corps d'états (TCE).
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à l'annexe n°2 de l'Acte d'Engagement « Fiche Délai » par le candidat. Ce délai ne peut dépasser le délai maximum autorisé soit 20 mois.
La période de préparation de chantier est de 45 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
À titre d'information, le démarrage du chantier est prévu au 2ème trimestre 2013.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement : fonds propres, subvention de l'État, subventions ANRU (Ville - Région - Le Grand Lyon), prêt CDC, prêts libres.
Modalité de paiement : avance prévue de 5 % du montant du marché pour les marchés ayant un montant initial supérieur à 50 000,00 EUR HT et un délai d'exécution supérieur à 2 mois, sur présentation d'une garantie à première demande.
Virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours.
Prix global et forfaitaires révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières années est le suivant : 16 000 000,00 EUR HT .

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage, le nombre de logements et la surface commerciale,
— les certificats de qualification professionnelle ou équivalent.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— la classification requise est la suivante : Eff 4 (soit un effectif moyen annuel minimum de 51 personnes),
— être en capacité de réaliser des travaux similaires à ceux objet du marché,
— les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
— Qualibat : 1283, 1312 et 2113 - 7132 - 3213 - 3542 - 4412 et 3522 - 4132 - 4312 - 6112 - 6223 - 6312 - 4582 - 5112 et 5312 - 1351,
— Qualifelec : E2/C2,
— pour les ascenseurs : démontrer sa compétence par des références en travaux d'installation d'ascenseurs sur constructions neuves (cf. annexe n° 1 « Liste des références » du Réglement de Consultation).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Le prix. Pondération 75
2. La qualité des produits proposés. Pondération 10
3. Le délai de livraison ou d'exécution. Pondération 5
4. Les propositions en matière d'application de la Charte Qualité Environnementale. Pondération 5
5. Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Aoo/49logmtszacbuire/Tce/Ah
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.6.2013 - 11:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.grandlyonhabitat.fr

Code Nuts Fr716.
concernant les propositions en matière d'application de la Charte Qualité Environnementale, les critères de sous-pondération sont les suivants :
— identification et formation du personnel : 30 %,
— gestion des déchets de chantier : 35 %,
— nuisances de chantier : 35 %.
Concernant la qualité des produits proposés, se reporter au tableau de sous-pondération entre les différents corps d'état inclus dans le Réglement de la Consultation.
Renseignements administratifs :
a.hernandez@grandlyonhabitat.fr

Renseignements techniques :
d.ouillon@grandlyonhabitat.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2)attestant :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts ;
l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises, ...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus-mentionnés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69006
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 du code de justice administrative et R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de 6 mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.4.2013
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