1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public Maitrise d'oeuvre REHABILITATION ET RESTRUCTURATION EN SITE OCCUPÉ D'UN IMMEUBLE DE 10 LOGEMENTS 66, avenue Félix Faure - 69003 LYON
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration en site occupé d'un immeuble de 10 logements sis 66 avenue Félix Faure à Lyon 3ème. Une note de présentation et le programme de l'opération sont joints au dossier de consultation. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: -Architecte (mandataire) -BET fluides / thermique -BET structure -Économie de la construction -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir modalités à l'article 2.6 du RC) Le calendrier prévisionnel d'exécution se trouve à l'article 2.7 du RC. (Démarrage prévisionnel en janvier 2025)
Identifiant de la procédure: 5dbc4a85-39eb-438d-8bf3-1594b8f12617
Identifiant interne: AOO / 2024-1210 / SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 66, avenue Félix Faure
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Le programme de l'opération de travaux se décompose en : -un programme de base -un programme optionnel portant sur la mise en oeuvre de 3 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes : o Pse 1: Eco-rénovation o Pse 2: Embellissements o Pse 3: Transformation du hangar en logements Les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (voir article 5.1). Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public Maitrise d'oeuvre REHABILITATION ET RESTRUCTURATION EN SITE OCCUPÉ D'UN IMMEUBLE DE 10 LOGEMENTS 66, avenue Félix Faure - 69003 LYON
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration en site occupé d'un immeuble de 10 logements sis 66 avenue Félix Faure à Lyon 3ème. Une note de présentation et le programme de l'opération sont joints au dossier de consultation. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: -Architecte (mandataire) -BET fluides / thermique -BET structure -Économie de la construction -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir modalités à l'article 2.6 du RC) Le calendrier prévisionnel d'exécution se trouve à l'article 2.7 du RC. (Démarrage prévisionnel en janvier 2025)
Identifiant interne: S-PF-1542320
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le marché comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles (cf. article 2.2 du Rc)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 66, avenue Félix Faure
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 556 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices). Information à renseigner dans le document joint au dossier de consultation intitulé « Présentation de l'équipe » (Annexe N°1 au Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste de 3 références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation pour chaque compétence. Le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : *L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 5 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Information à renseigner dans le document joint au dossier de consultation intitulé « Présentation de l'équipe » (Annexe N°1 au Rc) *Les certificats de qualification professionnelle requis sont : - Architecte Dplg ou De-Hmonp - Opqibi 1321 ou références équivalentes - Opqibi 1332 ou références équivalentes - Opqibi 0902 ou références équivalentes *Une liste de 3 références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation comportant pour chaque compétence les éléments demandés à l'article 4a- e) du règlement de consultation. Modèle type à respecter impérativement par les équipes pour la présentation des références (Annexes N°2 et N°3 au Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DA2D6DCD-F3FF-0C0C-1E1D6FD7CE311107
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: DA2D6DEA-C6BA-7C7F-F14BB781142003AB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63aa0735-0c7f-49dc-9957-83e576278313 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:34:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622901-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
