1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments B C H L et la résidentialisation des bâtiments H L de la résidence Mermoz Sud à Lyon 8ème
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments B C H L et la résidentialisation des bâtiments H L de la résidence Mermoz Sud à Lyon 8ème. Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation. Le marché comporte 1 tranche ferme L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire) - Fluides / thermique - Économie de la construction - Structure - Amiante - OPC - BIM manager - VRD - Économie circulaire - Paysagiste Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (Sécurité, …). Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné (voir modalités au paragraphe 2.4 du Règlement de Consultation) Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire de site, avant de remettre une offre (voir article 2.5 du Règlement de Consultation) Le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant : Désignation du maître d'oeuvre : Janvier 2025 Lancement de la mission : Février 2025 Objectif démarrage des travaux : Septembre 2026 Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois Livraison prévisionnelle : Septembre 2028 Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes
Identifiant de la procédure: 4413b8c1-5f8a-445e-8651-1804169030de
Identifiant interne: 2024-1289/AOO/MOE BAT. BCHL M. SUD/DP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». La signature électronique n'est pas obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info Les critères de jugement des candidatures et des offres sont indiqué à l'article 5 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments B C H L et la résidentialisation des bâtiments H L de la résidence Mermoz Sud à Lyon 8ème.
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments B C H L et la résidentialisation des bâtiments H L de la résidence Mermoz Sud à Lyon 8ème. Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation. Le marché comporte 1 tranche ferme L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire) - Fluides / thermique - Économie de la construction - Structure - Amiante - OPC - BIM manager - VRD - Économie circulaire - Paysagiste Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (Sécurité, …). Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné (voir modalités au paragraphe 2.4 du Règlement de Consultation) Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire de site, avant de remettre une offre (voir article 2.5 du Règlement de Consultation) Le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant : Désignation du maître d'oeuvre : Janvier 2025 Lancement de la mission : Février 2025 Objectif démarrage des travaux : Septembre 2026 Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois Livraison prévisionnelle : Septembre 2028 Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes
Identifiant interne: S-PF-1543775
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Durée: 55 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : Une Lettre de Candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. (cocher la case F1 du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 1 900 000,00 euro(s) Ht ou plus au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 19 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour chacune des compétences de l'équipe : une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation indiquant le montant, la date, la nature de l'opération, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte mandataire obligatoire : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 100 logements en site occupé et un programme de travaux d'au moins 40 000 Ht travaux /logt - Bet Fluides / Thermique: 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 100 logements en site occupé et un programme de travaux d'au moins 15 000 euro(s) Ht travaux /logt sur la partie fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie sanitaire) - économie de la Construction : 3 références en rapport avec l'objet du marché sur les 5 dernières années - Bet Structure : 1 référence minimum en rapport avec l'objet du marché sur les 5 dernières années - Amiante : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, , dont 2 références minimum en site occupé et un programme de travaux d'au moins 40 000 euro(s) Ht travaux /logt - Opc : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées ou en cours de travaux, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 50 000 Ht travaux / logement. - Bim Manager : 1 référence minimum sur les 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché - économie circulaire : 1 référence minimum sur les 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché - Vrd : 3 références en rapport avec l'objet du marché sur les 5 dernières années. - Paysagiste : 3 références en rapport avec l'objet du marché sur les 5 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9B568A51-017E-95FF-6F23EBF355CB0461
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 9B568A71-FC75-E317-C1B83FEE03A3E240
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdc4e753-2aa0-4da2-8177-36064627478a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:35:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627120-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
