1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de services - Recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires. L'accord-cadre se décompose en 2 lots : - Lot 1 - Recouvrement amiable des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires partis et les locataires partis en non-valeur. - Lot 2 - Recouvrement amiable des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires présents et visites domiciliaires Le présent contrat constitue un accord-cadre : - multi-attributaire pour le lot 1 - mono-attributaire pour le lot 2 régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet et s'exécutera à compter de la notification. Il est passé pour une durée d'un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction, puis une (1) fois pour une durée de deux (2) ans
Identifiant de la procédure: dff159d1-1373-46b9-ac83-5697f2e17898
Identifiant interne: 2025-0073/AOO/RECOUVREMENT CREANCE/SF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grandlyon Habitat - Immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort - Cs13754
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire ferme confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. La signature électronique n'est pas obligatoire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Modalités d'attribution (cf. art. 2.5 du Rc). Avance de 5 % prévue sous condition (cf. art. 2.8 du Rc). Critères de participation (cf. art. 4.A du Rc). Critères et sous-critères de jugement des offres (cf. art. du 5.1 Rc). Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur les locataires partis et les locataires partis en non-valeur
Description: Il s'agit d'assurer le recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur les débiteurs ayant quitté son parc immobilier ou des garants de locataires partis ; ayant quitté son parc immobilier ou des garants de locataires partis et passées comptablement en perte. Le recouvrement concerne principalement des individus et accessoirement des sociétés ou des commerces
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Options:
Description des options: La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, puis 1 (une) fois pour une durée de deux (2) ans par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grandlyon Habitat - Immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort - Cs13754
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction. Au terme de ces quatre périodes de douze (12) mois, Grandlyon Habitat cessera de transmettre de nouveaux dossiers au prestataire. Les procédures de recouvrement s'inscrivant dans la durée, l'accord-cadre sera prolongé tacitement de deux (2) ans à l'issue des 3 reconductions. Durant cette prolongation, le titulaire poursuivra le recouvrement des dossiers confiés les années précédentes jusqu'à échéance de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour le Lot 1, l'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires minimum et 2 titulaires maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du Code de la Commande Publique) lors de la mise en concurrence. Pour le Lot 2, l'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur les locataires présents et visites domiciliaires
Description: Il s'agit d'assurer le recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur des débiteurs présents dans son parc immobilier et des visites à domicile de ces locataires en vue de déclencher des règlements et/ou d'assurer un retour d'informations au bailleur. Les créances portent sur des locataires de logements, de garages ou de locaux, principalement sur les individus et accessoirement sur des sociétés ou des commerces
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Options:
Description des options: La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, puis 1 (une) fois pour une durée de deux (2) ans par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grandlyon Habitat - Immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort - Cs13754
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction. Au terme de ces quatre périodes de douze (12) mois, Grandlyon Habitat cessera de transmettre de nouveaux dossiers au prestataire. Les procédures de recouvrement s'inscrivant dans la durée, l'accord-cadre sera prolongé tacitement de deux (2) ans à l'issue des 3 reconductions. Durant cette prolongation, le titulaire poursuivra le recouvrement des dossiers confiés les années précédentes jusqu'à échéance de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour le Lot 1, l'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires minimum et 2 titulaires maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du Code de la Commande Publique) lors de la mise en concurrence. Pour le Lot 2, l'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 21BF2E06-C8A1-D872-8CA90D843C63910A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21BF2E25-9E6F-8B1A-1024BBB876D0A9FC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21BF2E36-EE4C-4A82-E7FB45C13E7321DB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f8690f3a-9325-4d5a-91fb-9bab078830fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 16:51:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391727-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
