A proximité de Lyon 69444 Rhone
Acheteur : GrandLyon Habitat
2 Place de Francfort, Cs 13754
69444 Lyon
Tel : 0472746800
Secteurs d'activité
Travaux d'étanchéification.

ACCORD-CADRE TRAVAUX - RÉPARATIONS, VISITES D'ENTRETIEN ET DIAGNOSTICS DE L'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2026
JOUE - 640935-2026
640935-2026 - Résultats
France – Travaux d'étanchéification – ACCORD-CADRE TRAVAUX - RÉPARATIONS, VISITES D'ENTRETIEN ET DIAGNOSTICS DE L'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT
OJ S 180/2026 17/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrandLyon Habitat
Adresse électroniquemarchesglh@grandlyonhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE TRAVAUX - RÉPARATIONS, VISITES D'ENTRETIEN ET DIAGNOSTICS DE L'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT
DescriptionLa présente consultation vise à attribuer un accord-cadre de travaux multi-attributaires ayant pour objet la réparation, les visites d'entretien et des diagnostics de l'étanchéité des toitures du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 4 ans est : Sans minimum et montant maximum : 1 500 000 euro(s) HT En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Identifiant de la procédure3880ed84-270e-4bdc-8ce0-cfe3f916450c
Identifiant interne2026-0339/PA4/AC ETANCH.TOIT./DP
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant de 1 500 000 euro(s) Ht est un montant sur 4 ans, réparti entre les 3 titulaires
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACCORD-CADRE TRAVAUX - RÉPARATIONS, VISITES D'ENTRETIEN ET DIAGNOSTICS DE L'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT
DescriptionLa présente consultation vise à attribuer un accord-cadre de travaux multi-attributaires ayant pour objet la réparation, les visites d'entretien et des diagnostics de l'étanchéité des toitures du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 4 ans est : Sans minimum et montant maximum : 1 500 000 euro(s) HT En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Identifiant interneT-PA-1802428
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/08/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementL'Accord-Cadre est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans soit une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur235252-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielUNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 500 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat260339200200300
TitreAccord-Cadre Travaux - Réparations, Visites D'Entretien Et Diagnostics De L'étanchéité Des Toitures Pour L'Exploitation Du Patrimoine Géré Par Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché/concession16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielISOLA RHONE ALPES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 500 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat260339100200300
TitreAccord-Cadre Travaux - Réparations, Visites D'Entretien Et Diagnostics De L'étanchéité Des Toitures Pour L'Exploitation Du Patrimoine Géré Par Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché/concession16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSIC ETANCHEITE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 500 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat260339300200300
TitreAccord-Cadre Travaux - Réparations, Visites D'Entretien Et Diagnostics De L'étanchéité Des Toitures Pour L'Exploitation Du Patrimoine Géré Par Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché/concession16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues12
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9ED34D08-B1FD-7C1B-9CF07E5D8239F976
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement4146
Adresse postale2 Place de Francfort Cs 13754
VilleLyon
Code postal69444
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactFreixinos Jean-Noël
Adresse électroniquemarchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone0472746800
Adresse internethttp://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement9ED34D63-EA57-7083-1E0C6C1D8231B3F4
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Télécopieur0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement9ED34D7A-BE4F-716D-D9843336D920F7C6
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielUNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1802428-1-0-1
Adresse postale59 Av Gaston Roussel
VilleRomainville
Code postal93230
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officielISOLA RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1802428-1-0-2
Adresse postale42 Rue De La Mouche
VilleIrigny
Code postal69540
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officielSIC ETANCHEITE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1802428-1-0-3
Adresse postale6 Rue Jean Perrin
VilleGenas
Code postal69740
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisec70b92f-e42b-4257-82f8-aba53cf20a84  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/09/2026 11:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis640935-2026
Numéro de publication au JO S180/2026
Date de publication17/09/2026