1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE ENTRETIEN, DEPANNAGE ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE SURPRESSION D'EAU, DE RELEVAGE DES EAUX ET D'EXTRACTION DES FUMEES SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, dépannage et garantie totale des installations de surpression d'eau, de relevage des eaux et d'extraction des fumées sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée ferme de 4 ans est de 450 000.00 euro(s) HT (Sans montant minimum) En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire
Identifiant de la procédure: bae9353e-8e8a-4afc-85d1-8687f54ceffa
Identifiant interne: 2024-1460-AOO-EAUX-FUMEES-NL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98390000 Autres services
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht sur 4 ans. L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : Grandlyon Habitat 2, place de Francfort Cs13754 69444 Lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE ENTRETIEN, DEPANNAGE ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE SURPRESSION D'EAU, DE RELEVAGE DES EAUX ET D'EXTRACTION DES FUMEES SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, dépannage et garantie totale des installations de surpression d'eau, de relevage des eaux et d'extraction des fumées sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée ferme de 4 ans est de 450 000.00 euro(s) HT (Sans montant minimum) En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire
Identifiant interne: S-PF-1606935
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98390000 Autres services
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 137020-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Veolia Eau - Compagnie Generale des Eaux
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-146000000
Titre: Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien, Depannage Et Garantie Totale Des Installations De Surpression D'Eau, De Relevage Des Eaux Et D'Extraction Des Fumees Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 73A97362-D111-E5E3-0E4D656B11A2D204
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 73A97393-D7FB-2E40-BF4C6CB284245359
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Veolia Eau - Compagnie Generale des Eaux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1606935-1-0-1
Adresse postale: 204 Rue Francois Meunier Vial
Ville: Villefranche-Sur-Saone
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426206100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e43888a-4120-431b-8a12-6616e4ee0dfc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 11:12:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318940-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
