1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICE - Surveillance des accueils de GRANDLYON HABITAT
Description: Le marché a pour objet, conformément à l'article L611-1 1° du Code de la Sécurité Intérieure, par une entreprise privée de sécurité, les jours ouvrés, la prise en charge, la protection, la surveillance et la gestion du poste accueil du siège social de GRANDLYON HABITAT (2, place de Francfort 69444 - Lyon Cedex 03) et ponctuellement, la protection, la surveillance des agences de proximité. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. - Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixte révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur la période ferme d'un (1) an. Ces montants seront reconduits
Identifiant de la procédure: e473edb0-f835-4fd1-9ab9-8cf8491fa2a5
Identifiant interne: 2026-0152/AOO/SURVEIL. ACCUEIL/DP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Financements sur les fonds propres de Grandlyon Habitat. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICE - Surveillance des accueils de GRANDLYON HABITAT
Description: Le marché a pour objet, conformément à l'article L611-1 1° du Code de la Sécurité Intérieure, par une entreprise privée de sécurité, les jours ouvrés, la prise en charge, la protection, la surveillance et la gestion du poste accueil du siège social de GRANDLYON HABITAT (2, place de Francfort 69444 - Lyon Cedex 03) et ponctuellement, la protection, la surveillance des agences de proximité. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. - Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixte révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur la période ferme d'un (1) an. Ces montants seront reconduits
Identifiant interne: S-PF-1846135
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d'Un (1) an. La date prévisionnelle de notification est fixée à novembre 2026. Il pourra être reconduit Trois (3) fois Un (1) an, soit une durée maximale de Quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 93347BCB-BC41-7251-4255A4309A1FF555
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 93347BEF-DCC0-75A3-FEF9C693D5F2BED8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 93347C23-BBB0-824A-31E42CCDDB3F579A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8e90ae06-c9b7-4058-95a5-9bddf5d248c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 16:11:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 467399-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
