1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement (POPAC) - Volet II : réalisation de diagnostics multicritères et aide à la résolution des premières difficultés
Description: Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement (POPAC) - Volet II : réalisation de diagnostics multicritères et aide à la résolution des premières difficultés
Identifiant de la procédure: f335b834-ad33-4afb-a98e-73e475b1646b
Avis précédent: 456379-2023
Identifiant interne: 2023M071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement (POPAC) - Volet II : réalisation de diagnostics multicritères et aide à la résolution des premières difficultés
Description: Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement (POPAC) - Volet II : réalisation de diagnostics multicritères et aide à la résolution des premières difficultés
Identifiant interne: 2023M071
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122 7 du code de la commande publique).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est établi avec un montant minimum de 25 000 ? HT et un montant maximum de 300 000 ? HT sur sa durée totale. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une période ferme de trois ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique permettant d'apprécier la compréhension de la mission et de ses enjeux - 30 points, Moyens humains et technicités (avec CV) affectés à la mission - 15 points, Rendus et livrables proposés - 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA Yvelines Essonne
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLIHA Yvelines Essonne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023M071
Titre: Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement (POPAC) - Volet II : réalisation de diagnostics multicritères et aide à la résolution des premières difficultés
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/11/2023
Date de conclusion du marché: 16/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées BP 62
Ville: Evry-Courcouronnes cedex
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLIHA Yvelines Essonne
Numéro d’enregistrement: 32738937500053
Adresse postale: 3 rue Porte de Buc
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139077851
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50f8e4e7-5d98-42ae-a67d-812b2abbad27 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:06:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220628-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
