Centrale des marchés
marché de Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de 108 logements - groupe Auguste BROTTIER - 69003 LYON 69 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 108 logements, pour le compte de Grand Lyon Habitat, à Lyon code_postal : 69444 ville : Lyon lieu : 2 Place de Francfort, CS 13754 pays : F-
Grand Lyon Habitat 69444Lyon
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Marché de Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de 108 logements - groupe Auguste BROTTIER - 69003 LYON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893783

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/12/13)
415743-2013
SOURCEWEB (05/12/13)
JOUE (03/12/13)
406365-2013
BOAMP (30/11/13)
13-209179
SOURCEWEB (28/11/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Lyon Habitat. Code d'identification nationale : 39989834500018, 2 Place de Francfort, CS 13754, à l'attention de Godet Daniel, directeur général, F-69444 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 74 68 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GRANDLYON HABITAT : Renseignements Techniques : Mme CLÉMENT - Direction du Patrimoine et de l'Aménagement Urbain - Tél. 04 72 74 68 46 - Mail. d.clement@grandlyonhabitat;fr, renseignements Administratifs : Mme DIMET - direction des Marchés - tél. 04 72 74 67 28 - mail. P.dimet@grandlyonhyabitat.fr, Immeuble Terra Mundi - 2 Place de Francfort, CS 13754 Cedex 03, F-69444 Lyon

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur", le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet, F-69006 Lyon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous, grandlyon habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - cS 13754 Cedex 03, F-69444 Lyon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de 108 logements - groupe Auguste BROTTIER - 69003 LYON.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
grandlyon Habitat est propriétaire du groupe Auguste BROTTIER situé dans le 3ème arrondissement de Lyon, en plein coeur du quartier de la Part-Dieu, au pied de la tour du Crédit Lyonnais et de l'auditorium Maurice Ravel.
La résidence, construite en 1982 se compose de 3 bâtiments R+6, R+7 et R+10 implantés en U autour d'un espace privatif extérieur et comporte 108 logements allant du T1 au T5, 6 locaux commerciaux (restaurant ou magasins) et 1 local associatif.
Depuis sa mise en service en 1982, la résidence Auguste BROTTIER a fait l'objet des travaux suivants :
De 2002 à 2006
- ravalement partiel des façades (sur soubassements, 1er et 2ème étages) et démolition des pergolas métalliques avec auvent en plexiglas au dessus de chaque entrée de bâtiment.
- démolition de la passerelle aérienne de la Part-Dieu (côté rue Garibaldi) et construction d'un local commercial au 1er étage en lieu et place du passage traversant.
- fermeture de la résidence par la pose d'une clôture côté rue André Philip.
- travaux de mise aux normes ascenseurs.
- installation du système AQUABION sur le réseau ECS.
- mise en peinture des halls d'entrées, cages d'escalier et parties communes.
2013 : réfection partielle de l'étanchéité en toiture terrasse des bâtiments situés rue Servient.
La présente consultation concerne la réhabilitation de 108 logements.
Le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant :
? Désignation du maître d'oeuvre : Mars 2014
? Diagnostic et état des lieux : Avril 2014
? Avant projet et validation : Juillet 2014
? Projet DCE : Octobre 2014
? Appel d'offres : Novembre 2014 à Février 2015
? Démarrage des Travaux : Avril 2015
? Durée prévisionnelle des travaux : 14 mois
les délais contractuels sont les suivants :
? diag : 4 semaines
? APS : 4 semaines
? APD : 5 semaines
? PRO : 5 semaines
? EXE : 4 semaines
? ACT : 3 semaines.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de paiement : Avance prévue de 5 % du montant du marché pour les marchés ayant un montant initial supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et un délai d'exécution supérieur à 2 mois, sur présentation d'une garantie à première demande.
Virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours
prix global et forfaitaires révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par grandlyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Un même mandataire (architecte obligatoirement) ne peut pas représenter plusieurs groupements.
En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 600 000 EUR (H.T.) au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation. (cf. Annexe n° 1 au Règlement de Consultation).
Le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 6 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
- compétence architecturale (mandataire)
- ingénierie fluides
- économie de la construction
- ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)
Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (exemple : BET Amiante, BET Structure, BET Hqe...).
Références
- architecte : 5 références sur les 3 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation en site occupé, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 8 000 EUR (H.T.) travaux /Logt. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux, Architecte mandataire obligatoire.
- BET fluides : 5 références sur les 3 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation en site occupé, dont 2 références minimum d'au moins 20 logements et un programme de travaux d'au moins 5 000 EUR (H.T.) travaux /Logt sur la partie fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie sanitaire). Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux.
- OPC : 5 références sur les 3 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation en site occupé, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 8 000 EUR (H.T.) travaux /Logt. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux.
- Économiste : 5 références en rapport avec l'objet du marché dont 3 réhabilitations en site occupé.
Modèle type à respecter impérativement par les équipes pour la présentation des références (annexe n° 1 au Règlement de la Consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations %
Pondération : 40.
2. la valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique %
Pondération : 40.
3. le temps de présence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en phase chantier %
Pondération : 10.
4. les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation jugée sur l'expérience personnelle des intervenants %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0108/MOE BROTTIER/DP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.- le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2)Attestant :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnationpour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
- d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts ;
l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financièresd'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises, ...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus - mentionnés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin, F-69006 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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