Centrale des marchés
marché à Bons de Commandes - fourniture de liaisons informatiques et d'un accès Internet pour le compte de grandlyon habitat 69 Prestation de liaisons informatiques et d'un accès Internet, pour le compte de Grand Lyon Habitat à Lyon ville : Lyon lieu : 2 Place de Francfort, CS 13754 code_postal : 69444 pays : F-...
Grand Lyon Habitat 69444Lyon
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Marché à Bons de Commandes - fourniture de liaisons informatiques et d'un accès Internet pour le compte de grandlyon habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692591

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84303
JOUE (11/05/13)
155121-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Lyon Habitat, 2 Place de Francfort, CS 13754, à l'attention de Godet Daniel, directeur général, F-69444 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 74 68 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GRANDLYON HABITAT : Renseignements Administratifs - Mme DIMET - Direction des Marchés - Tél. 04 72 74 67 28 - Mail. p.dimet@grandlyonhabitat.fr, renseignements Techniques - M. DEYGAS - direction du Stystème d'information et Organisation - tél. 04 72 74 67 24 - mail. Jn.deygas@grandlyonhabitat.fr, Immeuble Terra Mundi - 2 Place de Francfort, CS 13754 Cedex 03, F-69444 Lyon

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur", le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet, F-69006 Lyon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à Bons de Commandes - fourniture de liaisons informatiques et d'un accès Internet pour le compte de grandlyon habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture de liaisons informatiques et d'un accès internet pour le compte de GRANDLYON Habitat.
Il sera attribué un marché à prix unitaires.
Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la plus tardive des 2 dates : 1er octobre 2013 ou le jour suivant sa notification. Il pourra être reconduit expressément deux fois. La notification de la reconduction annuelle du marché sera adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000, 72400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé avec un montant minimum et un montant maximum. Montant pour la durée ferme du marché :
? Montant minimum : 210 000 EUR Ht
? Montant maximum : 360 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements : fonds propres.
Délai global de paiement de 30 jours.
Prix unitaire et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par grandlyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel minimum moyen sur les trois dernières années requis est le suivant : 480 000 EUR .
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principaux services en rapport avec le marché, effectués au cours des trois dernières années et précisant pour chacune, l'identité, les coordonnées du client (public ou privé), le lieu et l'année de réalisation et le montant total des commandes.
Le certificat de qualification professionnelle.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités professionnelles et techniques par tout autre document jugé équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et sous pondérée comme suit : 40 % : la facilité et le mode d'interconnexion à notre réseau, solution de sécurisation - 15 % : l'outil de suivi (qualité et disponibilité) - 5 % : le service associé (service client, ...) %
Pondération : 60.
2. le prix apprécié à partir d'une commande type %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0032/LIAISONS INFO/DP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
a/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire).
Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc2) en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 :
b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions prévues
par les articles suivants du code pénal : par les articles
222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par
l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2,
8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de
l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par
les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par
l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir
fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même
nature dans un autre État de l'union Européenne ;
c/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1,
L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du
travail ou des infractions de même nature dans un autre État
De l'union Européenne ;
d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de
l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de
commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
e/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens
de l'article L. 653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du
code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger ;
f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de
l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et
r.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie
par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à
poursuivre son activité pendant la durée prévisible
d'exécution du marché ;
g/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les
déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou
acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou
s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations
avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir
constitué spontanément avant cette date des garanties jugées
suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du
recouvrement ;
h/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard
des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et, L. 5212-9, du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés ;
i/ que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
r3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats
emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du
code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un
groupement établi en France ;
j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les
mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou
des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un
groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k/ que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses
annexes sont exacts ;
l/ la copie du ou des jugements prononcés, s'ilest en
redressement judiciaire ;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin, F-69006 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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