Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Marche De Conception-Realisation - Construction D'Une Caserne De Gendarmerie Et De 14 Logements (Lot 1) Et De Logements Locatifs Sociaux (Lot 2) A Nogent Le Phaye
Le contrat comporte une tranche conditionnelle pour le lot n°2 définies au cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
le marché public, objet de la présente consultation, comprend la conception et la réalisation de :
- Lot n°1 : Opération de construction de locaux à usage de gendarmerie et de 14 logements de fonction
- Lot n°2 : Opération de construction de 34 logements (16 logements en tranche ferme et de 18 logements en tranche optionnelle)
Operation De Construction De Locaux A Usage De Gendarmerie Et De 14 Logements De Fonction
Rue des Vignes et rue Joseph Delacroix-Frainville 28630 - Nogent Le Phaye
Operation De Construction De Locaux A Usage De Gendarmerie
et De 14 Logements De Fonction
Critères de jugement des candidatures
critère 1 : Pertinence et qualité des références présentées par le groupement de candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché : 50% répartis comme suit :
sous critère A : Références relatives à la maîtrise d'oeuvre : 20%
sous critère B : Références relatives aux travaux : 30% :
critère 2 : Adéquation des capacités professionnelles et techniques proposées par le groupement de candidats au regard des compétences proposées et des moyens en personnel proposés : 30%
critère 3 : Adéquation des capacités économiques et financières proposées par le groupement de candidats à la nature et à la complexité du marché : 20%
Le contrat comporte une tranche optionnelle pour le lot 2 définie au cahier des charges, si celle-ci était activée, la durée des travaux pour ce lot serait portée à 42 mois
Operation De Construction De 16 Logements En Tranche Ferme+ 18 Logements En Tranche Optionnelle
Rue des Vignes et rue Joseph Delacroix-Frainville 28630 - Nogent Le Phaye
Operation De Construction De 16 Logements En Tranche Ferme
+ 18 Logements En Tranche Optionnelle
Critères de jugement des candidatures
critère 1 : Pertinence et qualité des références présentées par le groupement de candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché : 50% répartis comme suit :
sous critère A : Références relatives à la maîtrise d'oeuvre : 20%
sous critère B : Références relatives aux travaux : 30% :
critère 2 : Adéquation des capacités professionnelles et techniques proposées par le groupement de candidats au regard des compétences proposées et des moyens en personnel proposés : 30%
critère 3 : Adéquation des capacités économiques et financières proposées par le groupement de candidats à la nature et à la complexité du marché : 20%
Le contrat comporte une tranche optionnelle pour le lot 2 définie au cahier des charges, si celle-ci était activée, la durée des travaux pour ce lot serait portée à 42 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
attestation d'assurance en cours de validité
attestations fiscales et sociales en cours de validité
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
extrait K-Bis ou justificatif du numéro unique d'identification délivré par l'Insee
dc4 « Déclaration de sous traitance » complété le cas échéant.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise pressentis pour l'opération.
pour la ou les entreprises de travaux :
un dossier de 5 références jugées les plus représentatives par le candidat concernant des opérations de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché et comprenant :
- Deux références de marché de conception-réalisation
- Deux références concernant des projets similaires à la présente opération.
les projets présentés devront avoir été réceptionnés au cours des 5 dernières années ou être en cours de travaux.
* Pour les Architectes :
justificatif de l'inscription à l'Ordre des Architectes.
un dossier de 5 références jugées les plus représentatives par le candidat concernant des opérations de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché et comprenant :
- Deux références de marché de conception-réalisation
- Deux références concernant des projets similaires à la présente opération.
les projets présentés devront avoir été réceptionnés au cours des 5 dernières années ou être en cours de travaux.
* Pour les bureaux d'études :
un dossier de 3 références jugées les plus représentatives par le candidat concernant des opérations de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché et comprenant :
- Une référence de marché de conception-réalisation
- Deux références concernant les compétences du bureau d'études concerné.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Il est fortement recommandé aux candidats de procéder à une visite sur site avant la remise de leur dossier de candidature.
Une visite obligatoire sera prévue sur ledit site uniquement pour les trois candidats admis à présenter une offre. Les modalités de cette visite seront fixées dan le règlement du dialogue en phase "offre".
Calendrier prévisionnel :
- Lot 1 - Construction de locaux à usage de gendarmerie et de 14 logements de fonction
Phase sélection + Eudes/Conception + Phase travaux : 30 mois
- Lot 2 - Construction de 16 logements en tranche ferme + 18 logements en tranche optionnelle
Phase sélection + Eudes/Conception + Phase travaux tranche ferme : 30 mois ou 42 mois si la tranche conditionnelle est activée
