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Grand Lyon Habitat 69444Lyon
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Concession De Droit D'Usage De Logiciels Micro - Informatiques Generiques Et Prestations De Maintenance Associees Pour Le Compte De Grandlyon Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270422

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/12)
12-195948
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-195948
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Lyon Habitat.
 Correspondant :  Godet Daniel, directeur général, 2 Place de Francfort, Cs 13754 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-00, adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : concession De Droit d'usage De Logiciels Micro - informatiques Generiques Et Prestations De Maintenance Associees Pour Le Compte De Grandlyon Habitat.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques pour les services de Grandlyon Habitat et les prestations de maintenance qui y sont associées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sus - visées font l'objet d'un lot unique.
le présent marché constitue :
- un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
- un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 avec fixation d'un montant minimum et maximum pour la durée du marché, défini comme suit :
Montant minimum : 60 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 88 000 euros (H.T.).
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un (1) an.
date prévisionnelle de notification : 31 décembre 2012.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'avance égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimé en mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Fonds propres.
la fourniture et la maintenance des logiciels seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix unitaires.
les prix sont fermes pour la durée du marché.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mapa/Licences/Ah.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
80 % : Le prix, sous - pondéré de la manière suivante :
Prix lors d'un premier achat : 50 % et Prix lors d'un renouvellement : 30 %
20 % : Les délais de livraison, sous - pondérés de la manière suivante :
Délais de livraison lors d'un premier achat : 10 % et Délais de livraison lors d'un renouvellement : 10 %
Type de marché de Services : Services informatiques et services connexes
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin
69006 Lyon
Tél : 0478141010
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion ducontrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants :
A/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire).
une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc2) en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 :
B/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
C/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
D/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
E/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
h/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
I/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France ;
J/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
K/ que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;
L/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressementjudiciaire ;
Concernant les capacités financières :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
concernant les capacités professionnelles, techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services en rapport avec le marché, fournis au cours des trois dernières années et précisant pour chacune, l'identité, les coordonnées du client (public ou privé), le lieu et l'année de réalisation et le montant total des commandes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grandlyon Habitat : M. Deygas - Direction du Développement Interne.
 immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-67-24, courriel : jn.deygas@grandlyonhabitat.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grandlyon Habitat : M. A.Hernandez - Direction des Marchés.
 immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-67-29, télécopieur : 04-72-74-67-06, courriel : a.hernandez@grandlyonhabitat.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur".
 le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil - 70, rue Bossuet 69006 Lyon.
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