Centrale des marchés
69 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 35 logements et 1 local " Point Contact Grandlyon Habitat " 69 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 35 logements et 1 local " Point Contact Grandlyon Habitat " ville : Lyon lieu : 2 Place de Francfort, Cs 13754 code_postal : 69...
Grand Lyon Habitat 69444Lyon
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69 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 35 logements et 1 local " Point Contact Grandlyon Habitat "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121128

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105962
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Lyon Habitat, 2 Place de Francfort, Cs 13754, à l'attention de Godet Daniel, directeur général, F-69444 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 74 68 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grandlyon Habitat : Renseignements Adiministraitifs - Mme Dimet - Direction des Marchés - Tél. 04 72 74 67 28 . Mail. p.dimet@grandlyonhabitat.fr, renseignements Techniques - m. Perreton - dpau - tél. 04 72 74 67 74 - mail. F.perreton@grandlyonhabitat.fr, Immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort - cs 13754 Cedex 03, F-69444 Lyon

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur", le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil - 70, rue Bossuet, F-69006 Lyon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous, grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - cs 13754 Cedex 03, F-69444 Lyon

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint sur esquisse en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 35 logements et 1 local " Point Contact Grandlyon Habitat "
Bâtiment 3
zac Mermoz Nord
Future rue " Moselle Prolongée ", entre la Tour Charlie et l'église de la Trinité - 69008 Lyon.

II.1.2) Description succincte :
la présente consultation a pour projet la construction de 35 logements et 1 local " Point Contact Grandlyon Habitat " pour une s. H.a.b. D'environ 2.460 mètres carrés.

Les bâtiments seront construits avec l'objectif d'obtenir le label " Bbc Effinergie ".
Une note de présentation du programme est jointe au dossier de consultation.
Le titulaire retenu se verra confier une mission de base avec études d'exécution et ordonnancement, pilotage et coordination, suivi Qeb.
L'Ensemble de ces prestations fera l'objet d'un forfait (H.T.) de rémunération calculé sur la base d'une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 3 755 000,00 EUR (H.T.).
Calendrier prévisionnel :
– Date limite de remise des candidatures : 10 juillet 2012 à 11h30
– Analyse des candidatures - jury de concours 1ère phase : septembre 2012
– Remise du dossier programme aux trois candidats retenus : septembre octobre 2012
– Date limite pour la remise de l'esquisse : novembre 2012
– Analyse des projets (jury de concours 2nde phase, le cas échéant audition des candidats suite aux questions posées par le jury) désignation du lauréat décembre 2012
– Dépôt du permis de construire : été 2013
– Démarrage prévisionnel des travaux : printemps 2015.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, qui ne comportent pas toutes les pièces demandées au titre de la candidature, qui ne présentent pas les compétences et des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne seront pas admises.
Si après examen, le nombre de candidatures pouvant être recevables est supérieur au nombre maximum de candidats pouvant être admis à concourir (3), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte :
Pour 40 % :
- les moyens humains (10 points) et financiers (10 points) du ou des candidats apportant la compétence architecturale. Une estimation des moyens minimum nécessaires à l'opération a été dressée. Cette estimation a une valeur de 5. Les candidats présentant des moyens inférieurs à cette estimation obtiendront une note qui se situera entre 5 et 0, ceux présentant des moyens supérieurs à cette estimation obtiendront une note comprise entre 5 et 10. La note de 10 correspond au double des moyens estimés. Au-Delà, la note reste de 10.
- les références en Haute Qualité Environnementale de l'équipe (10 points). Plus le nombre de références Hqe sera important, plus la note sera importante.
- l'adéquation des références du ou des candidats apportant la compétence architecturale avec l'opération projetée (30 points). Il sera opéré un décompte des références selon les trois angles suivants : environnementales (10 points), contexte urbain (10 points), destination/objet du concours (10 points). Pour chacune de ces rubriques, plus le nombre de références sera important, plus la note sera élevée.
Le total de ces notes sera ramené à une note sur 10.
Pour 60 % : l'adéquation du traitement architectural des références présentées avec l'intention du projet (10 points).

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères d'évaluation des projets et leur pondération seront les suivants :
- la qualité du projet pondérée à hauteur de 20 % sera appréciée en fonction des paramètres suivants :
– l'intégration dans le site
– l'expression architecturale
– la qualité des matériaux
– la qualité des aménagements.
- Le fonctionnement du projet pondéré à hauteur de 20 % sera apprécié en fonction des paramètres suivants :
– la conception des locaux de service, des locaux techniques, des logements, des accès et des garages, des espaces extérieurs.
- La réponse au programme pondérée à hauteur de 15 % sera appréciée en fonction des paramètres suivants :
– surface des locaux de service et des locaux techniques
– typologie et surfaces des logements
– respect du référentiel des besoins, du cahier des charges des prescriptions architecturales et environnementales.
- l'économie du projet pondérée à hauteur de 15 % sera appréciée en fonction du paramètre suivant :
– compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
- la qualité environnementale pondérée à hauteur de 30 % sera appréciée en fonction du paramètre suivant :
– la démarche environnementale appliquée au projet suivant le tableau de bord de la qualité environnementale.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Ccmoe/Bat 3 Mn/Dp.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 11:30

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité d'un montant de 15 000 EUR H.T sera attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations sous réserve que celles - ci soient conformes aux exigences du dossier de consultation.
La rémunération du maître d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le candidat attributaire du marché.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la rémunération du maître d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le candidat attributaire du marché.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Code Nuts Fr716
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
184 rue Duguesclin
69006 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité dece contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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