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69 marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un foyer de vie pour personnes handicapées psychiques - 41/43 boulevard pinel - à Lyon 69 marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un foyer de vie pour personnes handicapées psychiques - 41/43 boulevard pinel - à Lyon marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un foye...
Grand Lyon Habitat 69444Lyon
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69 marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un foyer de vie pour personnes handicapées psychiques - 41/43 boulevard pinel - à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121248

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105964
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Lyon Habitat.
Correspondant : Godet Daniel, directeur général, 2 Place de Francfort, Cs 13754, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-00, adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.grandlyonhabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un foyer de vie pour personnes handicapées psychiques - 41/43 boulevard Pinel - 69003 Lyon.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation vise à attribuer un marché public de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation d'un foyer de vie pour personnes handicapées psychiques sis 41/43 bd Pinel - 69003 Lyon.
Il s'agit de réaliser un foyer de vie de 15 chambres individuelles en aménageant le bâtiment existant situé sur la parcelle Cm n° 57 complété d'une extension neuve sur la partie sud du terrain.
Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le maître d'oeuvre retenu se verra confier une mission de type :
– Diagnostic et relevé (un diagnostic a été réalisé en 2008 mais devra toutefois être actualisé)
– Mission de base
– Études d'exécution
– Ordonnancement, pilotage et Coordination de Chantier (Opc)
– Plan de commercialisation
– Synthèse des données techniques pour la base patrimoine
le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant :
– Relevé / diagnostics / esquisse juillet 2012
– Aps /Apd : septembre/ octobre 2012
– Dépôt dossier de Pc : octobre 2012
– Dépôt du dossier de demande de financement : octobre 2012
– Appel d'offres : décembre 2012 - février 2013
– Démarrage des Travaux : 2è trimestre 2013
la durée prévisionnelle du chantier est de 12 mois.
Les délais contractuels sont les suivants (voir Ccap) :
– Esquisse / diagnostic : 6 semaines
– Avant projet sommaire : 4 semaines
– Avant projet définitif : 4 semaines
– Dce : 11 semaines
le délai total d'études est de 25 semaines. Le délai ne devra pas dépasser 25 semaines. Ces délais ne comprennent pas les temps de validation du Maître d'ouvrage.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes.
Une avance est prévue (taux de 5,00 %) - remboursée entre 65 % et 80 % du montant initial du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours.
Paiement effectué par virement bancaire.
Prix global et forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Un même mandataire (architecte) ne peut pas représenter plusieurs groupements.
En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne présentent pas les compétences et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Si après examen, le nombre de candidatures pouvant être recevables est supérieur au nombre maximum de candidats pouvant être admis à négocier (3), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte :
Pour 40 % : les moyens humains (20 points) et financiers (20 points) du ou des candidats apportant la compétence architecturale.
Pour 60 % : l'adéquation des références du candidat présentant la compétence architecturale avec l'opération projetée (construction, approche Hqe) (10 points).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire total de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 343 500 EUR (H.T.) annuel au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour chacune des compétences de l'équipe autre que la compétence architecturale : Une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation (pour chaque compétences de l'équipe) indiquant le montant, la date, la nature de l'opération et le destinataire public ou privé. (cf. Modèle joint au présent règlement).
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats.
Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale : un dossier illustré d'une sélection de références adaptées à l'objet de la présente consultation (présentation libre) comportant, pour chaque référence :
– la nature des prestations avec un descriptif sommaire de l'opération, comportant la nature des travaux, le nombre de logements, la surface habitable, le montant de l'opération,
– l'identité du maître d'ouvrage,
– le lieu de construction,
– la date de réalisation,
– le montant.
Les candidats sont invités par ailleurs à produire leur attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 4 personnes au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
La consultation est ouverte à toute équipe présentant les compétences suivantes :
– compétence architecturale,
– ingénierie fluide,
– ingénierie structure,
– économie de la construction,
– ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2)Attestant :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; ;
- : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts.
L) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 50 % ;
- la valeur technique de l'offre apréciée au regard de la note méthodologique et sous-pondérée comme suit : méthode de travail et organisation : 40 %, conception et réalisation du programme : 40 %, la gestion de la phase chantier à travers la répartition des tâches entre les co-traitants pour répondre aux exigences du cctp : 20 % : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa/Moe/Pinel 41-43/Dp.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous.
grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grandlyon Habitat : Mme Sebert - Direction de déVeloppement Immobilier.
immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-18, courriel : f.sebert@grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grandlyon Habitat : Mme Dimet - Direction des Marchés.
immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-67-28, télécopieur : 04-72-74-67-06, courriel : p.dimet@grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur".
le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil - 70, rue Bossuet, 69006 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées

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