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69 maintenance et évolution des infrastructures téléphoniques de Grandlyon Habitat à Lyon 69 maintenance et évolution des infrastructures téléphoniques de Grandlyon Habitat à Lyon maintenance et évolution des infrastructures téléphoniques de grandlyon habitat. code_postal : 69444 lie...
Grand Lyon Habitat 69444Lyon
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69 maintenance et évolution des infrastructures téléphoniques de Grandlyon Habitat à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743955

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/07/13)
236498-2013
BOAMP (29/06/13)
13-116172
SOURCEWEB (26/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Lyon Habitat.
Correspondant : Godet Daniel, directeur général, 2 Place de Francfort, CS 13754 69444 Lyon tél. : 04-72-74-68-00 adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.grandlyonhabitat.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : maintenance et évolution des infrastructures téléphoniques de grandlyon habitat.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la maintenance de toute l'infrastructure téléphonique (siège et agences) de grandlyon habitat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il comporte un montant minimum et maximum sur la durée totale du marché définis comme suit :
- montant minimum (H.T.) : 70 000 EUR .
- montant maximum (H.T.) : 140 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est passé pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification, soit une durée maximale du marché est de 36 mois.
A titre informatif, la date prévisionnelle de notification à octobre 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de paiement : avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65 % et 80 % du marché ou de chaque bon de commande lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50000 EUR et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Financements : fonds propres.
Virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par grandlyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.



Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services en rapport avec le marché, fournis au cours des trois dernières années et précisant pour chacune, l'identité, les coordonnées du client (public ou privé), le lieu et l'année de réalisation et le montant total des commandes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2) en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; ;
- : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts.
L) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises, ...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus - mentionnés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 50 % ;
- la valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0038/INFRASTRUTURE-TEL/SF.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés
criteres d'attributions : Concernant la valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat, le critère est sous-pondéré de la façon suivante :
- mémoire technique détaillant les différentes phases du présent marché (exemple : mode opératoire du traitement des incidents......) : 30 %,
- expertise technique notamment : profil-type des intervenants (20 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous.
grandlyon habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - cS 13754 Cedex 03, 69444 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRANDLYON HABITAT : M. DEYGAS - Direction du Développement Interne.
immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, CS 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-67-24, courriel : jn.deygas@grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRANDLYON HABITAT : M. S. FOURNIER - Direction des Marchés.
immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, CS 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-91, télécopieur : 04-72-74-67-06, courriel : s.fournier@grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur".
le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet, 69006 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

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