Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux de voirie pour des aménagements cyclables et à destination des transports en commun sur le territoire de m2a
travaux de voirie pour des aménagements cyclables et à destination des transports en commun sur le territoire de m2a
territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (m2a)
au titre des ses missions, le Titulaire assure les travaux suivants : > A titre principal : Travaux de terrassements et
travaux de voirie > A titre accessoire : Eclairage public, Evacuation des eaux pluviales, Réseaux secs
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: Conformément aux dispositions de l'article R.
2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
le montant indiqué correspond au montant pour la durée totale du marché, soit 48 mois
a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat