A proximité de Mulhouse 68948 Haut Rhin
Acheteur : m2a- transport
2 Rue Pierre et Marie Curie - bP 90019
68948 Mulhouse Cedex 9
Tel : +33 389337979
Secteurs d'activité
Travaux de construction de routes.

travaux de voirie pour des aménagements cyclables et à destination des transports en commun sur le territoire de m2a

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767807-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: m2a- transport
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - bP 90019
Ville: Mulhouse Cedex 9
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68948
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone: +33 389337979
Fax: +33 389325909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.m2A.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de voirie pour des aménagements cyclables et à destination des transports en commun sur le territoire de m2a

Numéro de référence: 2023T0014
II.1.2)Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de voirie pour des aménagements cyclables et à destination des transports en commun sur le territoire de m2a

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (m2a)

II.2.4)Description des prestations:

au titre des ses missions, le Titulaire assure les travaux suivants : > A titre principal : Travaux de terrassements et

travaux de voirie > A titre accessoire : Eclairage public, Evacuation des eaux pluviales, Réseaux secs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: Conformément aux dispositions de l'article R.

2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 135-431286
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A23-092
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lingenheld tp
Ville: Saint-Croix-en-Plaine
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué correspond au montant pour la durée totale du marché, soit 48 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ;

C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023