1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe CDC HABITAT - GIE DIR AURA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAINT-PRIEST- L'INDUSTRIE- Travaux de construction neuve de 32 logements et réhabilitation de 69 logements.
Description: SAINT-PRIEST- L'INDUSTRIE - Travaux de construction neuve de 32 logements et réhabilitation de 69 logements.
Identifiant de la procédure: e42a2b33-2a69-4b90-ba27-2fe354230254
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du chantier : 21 mois dont 2 mois de période de préparation. Date prévisionnelle de démarrage : A titre indicatif, les prestations devraient débuter avant l'été 2025. Visite obligatoire du site d'exécution sur rendez-vous modalités prévues au règlement de la consultation. La valeur technique sera notée sur la base des sous-critères suivants : Gestion des nuisances en site occupé (5 points), Moyens humains affectés à l'exécution du marché et les matériels spécifiques (7,5 points), Méthodologie de travail et de mise en oeuvre de la phase préparatoire à la réception, avec notamment l'approvisionnement et les manutentions, moyens utilisés pour optimiser le planning (10 points), Dispositions prises pour assurer la sécurité, l'hygiène et le maintien de la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets (5 points), Dispositions relatives au réemploi des matériaux suite à la charte jointe et revalorisation des déchets (7,5 points). - La proposition de variantes libres par les candidats est autorisée. Les candidats sont alors tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante, selon modalités précisées au règlement de la consultation. - La consultation comprends 5 prestations supplémentaires éventuelles (option) dont le chiffrage est obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAINT-PRIEST - L'INDUSTRIE - Travaux de construction neuve de 32 logements et réhabilitation de 69 logements. Numéro de référence : 2025-002 Travaux Industrie.
Description: SAINT-PRIEST - L'INDUSTRIE - Travaux de construction neuve de 32 logements et réhabilitation de 69 logements.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. Liste de références SIMILAIRES soit sur un même tènement réhabilitation et construction neuve sur les 5 dernières années Préciser le nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualification listés au règlement de la consultation (ou équivalent).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe CDC HABITAT - GIE DIR AURA
Numéro d’enregistrement: 75137677300022
Adresse postale: 5, Place Camille Georges
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Muriel BENOIT
Téléphone: 0478955926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aaf62c5f-8efc-46dc-8f79-b6289f2c8bfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 17:27:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89735-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025