1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TASSIN-LA-DEMI-LUNE, LYON 5ème et 9ème , Aménagement de la Voie Lyonnaise 8 nord Avenues Vincent Serre, Barthélémy Buyer et Sidoine Apollinaire
Description: La Voie Lyonnaise 8 doit relier à terme la-Tour-de-Salvagny à Saint-Priest en traversant les communes de Charbonnières-les-Bains, Écully, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5e, 2e, 7e et 8e arrondissements ainsi que Bron. Cette Voie Lyonnaise a été étudiée en plusieurs tronçons, et le tronçon objet de la consultation concerne l'aménagement de l'axe constitué de l'avenue Vincent Serre à Tassin-la-Demi-Lune ainsi que les avenues Barthélémy Buyer et Sidoine Apollinaire à Lyon pour un linéaire de 2,2 km environ. Des aménagements complémentaires sont également prévus sur l'avenue de la République à Tassin (création d'une bande cyclable) et sur la rue Pierre Audry (sécurisation des mouvements de cyclables dans deux carrefours). L'opération d'aménagement de la Voie Lyonnaise n°8 à Tassin et Lyon 5e/9e consiste notamment à : - la création d'une piste cyclable continue et séparée de la voirie par une bordure ainsi que l'implantation d'arceaux vélos et la continuité cyclable vers les rues intersectées par l'aménagement, - le traitement en sécurité des mouvements cycles dans les carrefours du linéaire, ainsi qu'à la jonction des VL8 et 12 rue Pierre Audry, - l'allongement des quais bus de l'avenue Barthélémy Buyer ainsi que le déplacement d'un quai bus sur le carrefour de Lattre de Tassigny (corridor ligne 14), - la création d'aménagements paysagers avec plantations d'arbres de haute tige et de strates basses lorsque l'espace le permet, - la création d'une bande cyclable sur l'avenue de la République
Identifiant de la procédure: 6ae0293d-64d8-4428-89ac-93155474c833
Identifiant interne: 24DUM153
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tassin- La-Demi-Lune et Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée . Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 24dum153 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil - cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ; -modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum, - prix révisable, - avance, - acomptes, - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014,Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE VOIRIE et RESEAUX DIVERS
Description: Travaux préparatoires / terrassements, pose de bordures et caniveaux, revêtements de chaussée et de trottoirs, réalisation de réseaux secs et humides, signalisation, mobilier urbain, signalisation lumineuse tricolore provisoire de chantier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233200 Travaux de revêtement divers, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tassin- La-Demi-Lune et Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/02/2025 08:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés au CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE ET TRICOLORE
Description: Travaux des massifs nécessaires à la création des carrefours, la fourniture et la mise en place de matériel de signalisation lumineuse, les travaux de raccordement électrique, la mise en service et les réglages
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation, 45233200 Travaux de revêtement divers, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tassin- La-Demi-Lune et Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/02/2025 08:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés au CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CDBB0E21-C97C-964F-1EBCDC3CDB7BA288
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: CDBB0E41-A108-46E3-DBA94753E4492D66
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a855650e-f95f-4a62-8a15-51d3aebfb066 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 20:10:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56815-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
