1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rillieux la Pape - Travaux d'aménagement de la ZAC des Alagniers Lot 6 : Réseaux humides
Description: Les travaux consistent en l'extension, la réhabilitation et le renouvellement de réseaux eaux pluviales, eaux usées et adduction d'eau potable. Il est ainsi prévu la mise en oeuvre de : 1000 ml de réseau d'eaux pluviales de DN250 mm à DN500 mm ; 1700 ml de réseaux d'eaux usées de DN160 mm à DN 315 mm 1200 ml de réseau d'adduction d'eau potable en fonte DN100 à DN200 mm
Identifiant de la procédure: 9b724afa-a9e1-4aa2-b895-a264697b1fc7
Identifiant interne: 25DUM033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 25dum033. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : octobre 2025 - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Rillieux la Pape - Travaux d'aménagement de la ZAC des Alagniers Lot 6 : Réseaux humides
Description: Les travaux consistent en l'extension, la réhabilitation et le renouvellement de réseaux eaux pluviales, eaux usées et adduction d'eau potable. Il est ainsi prévu la mise en oeuvre de : 1000 ml de réseau d'eaux pluviales de DN250 mm à DN500 mm ; 1700 ml de réseaux d'eaux usées de DN160 mm à DN 315 mm 1200 ml de réseau d'adduction d'eau potable en fonte DN100 à DN200 mm
Identifiant interne: T-PF-1649830
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 32 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimu : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Références de travaux similaires :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum : être en capacité de réaliser des travaux de réseaux humides de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des cinq dernières années, ou équivalentprésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveaux spécifiques minimum : Fntp 5118 : Construction des réseaux de canalisation d'eaux à écoulement sous pression, contrainte urbaine, pression d'essai inférieure ou égale à 25 bars ou équivalent, Fntp 5143 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) ; contrainte urbaine, hors nappe, prof. de 3,5 à 5,5 m ou équivalent , Fntp 5162 : Pose de canalisations à écoulement à surface libre Dn (mm) inférieur ou égal à 600 m ou équivalent Fntp 5211 : Canalisation sans pression Dn inférieur ou égal à 100 mm ou équivalent, rénovation continue par techniques multiples spécialisées ou équivalent, Fntp 5211 : Canalisation sans pression Dn inférieur ou égal à 100 mm ou équivalent, rénovation ponctuelle en place ou équivalent , Fntp 5233 : Canalisation sous pression, rénovation continue ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 20, rue du lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Financement : ressources propres de l'acheteur . - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable. - Avances. - Acomptes. - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1B6C713E-0A4F-B1AE-F593A7D98BD11B72
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1B6C7186-E85E-1811-A1D8DE77E296E9D3
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1B6C7195-94E9-9545-6240F88354A4B4FF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fa60e7bf-2667-4b9e-abcc-146c117a7767 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 17:23:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325417-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
