1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) en matière d'aménagements urbains 2025-2029 FICHE Initialisation modificative
Description: Réalisation d'études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) requises lors de certaines opérations d'aménagement urbain (opérations d'aménagement urbain d'ensemble et aménagement de l'espace public) menées sous maitrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon. - Ces études peuvent relever d'une obligation législative et réglementaire ou être engagées à l'initiative de la Métropole, maître d'ouvrage, qui en appréciera la nécessité. - Ces études doivent contribuer à la définition de l'organisation spatiale et à des choix programmatiques, architecturaux, paysagers susceptibles de créer un cadre de vie public et privé sûr et harmonieux, garantissant la tranquillité et le sentiment de sécurité dans un futur quartier ou un quartier en requalification. - L'étude de sûreté sécurité analyse le contexte social et urbain dans lequel s'insère le projet d'aménagement, puis identifie les risques qui pèsent sur le projet, ainsi que ceux qu'il pourrait produire. - Elle doit aboutir à la formalisation de préconisations, en matière urbaine, paysagère, technique, organisationnelle, pour anticiper les risques et les limiter. - Ces préconisations seront prises en compte dans la programmation et conception des projets d'aménagement urbain. -Dans le cas d'études obligatoires prévues par les articles L 114-1 et L 114-4, et R 114-1 du Code de l'urbanisme le prestataire doit réaliser l'étude et assister le maitre d'ouvrage lors de la soutenance de l'étude devant la sous-commission départementale de la sécurité publique
Identifiant de la procédure: e1371a49-c954-4918-81d7-8630d3afb84d
Identifiant interne: 24DUM102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert -La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :24dum102-Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle et indicative de démarrage des prestations est : Février 2025.Ce marché ne prend pas en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social ,mais prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère environnementales :cette prestation va recourir à des échanges dématérialisés et des réunions de travail en Visio , en plus des critères d'attribution environnementaux définis au critère 3 des dits critères. n° Engagement comptable E780571 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) en matière d'aménagements urbains 2025-2029 FICHE Initialisation modificative
Description: Réalisation d'études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) requises lors de certaines opérations d'aménagement urbain (opérations d'aménagement urbain d'ensemble et aménagement de l'espace public) menées sous maitrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon. - Ces études peuvent relever d'une obligation législative et réglementaire ou être engagées à l'initiative de la Métropole, maître d'ouvrage, qui en appréciera la nécessité. - Ces études doivent contribuer à la définition de l'organisation spatiale et à des choix programmatiques, architecturaux, paysagers susceptibles de créer un cadre de vie public et privé sûr et harmonieux, garantissant la tranquillité et le sentiment de sécurité dans un futur quartier ou un quartier en requalification. - L'étude de sûreté sécurité analyse le contexte social et urbain dans lequel s'insère le projet d'aménagement, puis identifie les risques qui pèsent sur le projet, ainsi que ceux qu'il pourrait produire. - Elle doit aboutir à la formalisation de préconisations, en matière urbaine, paysagère, technique, organisationnelle, pour anticiper les risques et les limiter. - Ces préconisations seront prises en compte dans la programmation et conception des projets d'aménagement urbain. -Dans le cas d'études obligatoires prévues par les articles L 114-1 et L 114-4, et R 114-1 du Code de l'urbanisme le prestataire doit réaliser l'étude et assister le maitre d'ouvrage lors de la soutenance de l'étude devant la sous-commission départementale de la sécurité publique
Identifiant interne: S-PF-1530201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ?-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Ou fournir le formulaire Dc1 « Lettre de candidature » disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -niveau minimum :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une Assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite deremise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique niveau minimum: - être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de : 1/d'une référence similaire en matière d'études de prévention situationnelle ou de sûreté sécurité non obligatoire, portant sur un projet d'aménagement urbain, ou équivalent. Et 2/une référence similaire en matière d'études de sûreté et de sécurité publique obligatoire réalisée en application des articles L 114-1 et L 114-4, et R 114-1 du Code de l'urbanisme ou équivalent. Les références produites préciseront le montant, la date, les lieux d'exécution du projet et le destinataire, public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Métropole de Lyon 20 rue du lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Financement : Métropole de Lyon - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013. - les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Ce marché ne prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social , mais prend en compte des conditions d'exécution à caractère environnementales qui sont détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C816AB1E-F1D0-1DB1-27B76EEA23926ADA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: C816AB47-E783-1E4C-FE45BB2C7610F8E9
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc5c1bdf-ec8d-47e7-adf2-0f1b0622e61f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 10:32:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594102-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
