1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et Maintenance des containers à ordures ménagères pour les services de la Métropole de Lyon
Description: Ces prestations comprendront notamment : - La location des bacs, - La livraison et mise en place des bacs sur les sites indiqués par la Direction - Le nettoyage semestriel haute pression et désinfection des bacs roulants, - Le maintien en état de fonctionnement du matériel, - Le remplacement des équipements à la charge du prestataire en cas de vol, incendie ou tout autre acte de vandalisme, - La récupération des bacs roulants quand la Métropole n'a plus l'usage du site. Les sites concernés sont : - les immeubles privés achetés par le Service Patrimoine et occupés par des locataires, - les zones d'activité commerciales gérées par le Service Patrimoine, - les Maisons de la Métropole, - certains bâtiments occupés par les services métropolitains, - le musée gallo-romain de Fourvière, - les pépinières d'entreprise, - les aires d'accueil des gens du voyage - et éventuellement les terrains familiaux locatifs (aires d'accueil sans condition de durée) Des sites pourront être ajoutés ou supprimés en cours de marché
Identifiant de la procédure: 15181fda-7eea-488a-ad28-a2ee820737bc
Identifiant interne: 24DRHMG081
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 28000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 84000 euro(s) Ht reconduction comprise. Modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 auprès de la Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux située 4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux, Service Ressources, Unité Procédures Achats Marchés 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon cedex 03 ou télécopie : 04 26 99 30 45 ou dpmg@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne », arrêt du conseil d'état n° 358994
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location et Maintenance des containers à ordures ménagères pour les services de la Métropole de Lyon
Description: Ces prestations comprendront notamment : - La location des bacs, - La livraison et mise en place des bacs sur les sites indiqués par la Direction - Le nettoyage semestriel haute pression et désinfection des bacs roulants, - Le maintien en état de fonctionnement du matériel, - Le remplacement des équipements à la charge du prestataire en cas de vol, incendie ou tout autre acte de vandalisme, - La récupération des bacs roulants quand la Métropole n'a plus l'usage du site. Les sites concernés sont : - les immeubles privés achetés par le Service Patrimoine et occupés par des locataires, - les zones d'activité commerciales gérées par le Service Patrimoine, - les Maisons de la Métropole, - certains bâtiments occupés par les services métropolitains, - le musée gallo-romain de Fourvière, - les pépinières d'entreprise, - les aires d'accueil des gens du voyage - et éventuellement les terrains familiaux locatifs (aires d'accueil sans condition de durée) Des sites pourront être ajoutés ou supprimés en cours de marché
Identifiant interne: F-PF-1555740
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 685666-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux Métropole de Lyon, Direction Ressources - Service Administration Finances - Unité Marchés
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EBS
Offre:
Identifiant de l’offre: EBS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 50 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025202548
Titre: Location et Maintenance des containers à ordures ménagères pour les services de la Métropole de Lyon
Date de conclusion du marché: 06/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB5F0047-ECF3-E329-1B0CBDC3B2BF95DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux Métropole de Lyon, Direction Ressources - Service Administration Finances - Unité Marchés
Numéro d’enregistrement: 1832335
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: FB5F0082-DCDB-7F24-571F440CC251226B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EBS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1555740-1-0-1
Adresse postale: 80 Av Du Huit Mai 1945
Ville: Vaulx-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437452020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7ca4a0b-02b6-4b11-964e-7a4be626aaef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 14:39:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101029-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025