1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La Mulatière / Lyon 7 / Oullins-Pierre-Bénite - Mission de CSPS de 1ère catégorie pour la création de la passerelle Gerland - La Saulaie
Description: Les quartiers de Gerland et de la Saulaie sont à la fois très proches à vol d'oiseau, mais également très distants car séparés par le Rhône, dont les deux rives ont historiquement été aménagées de manière totalement indépendante. Seul le métro les relie depuis 2013. Le cours d'eau apparait ainsi pour les usagers comme une barrière d'environ 5 km. Cette rupture est plus particulièrement préjudiciable pour les piétons et vélos pour qui les itinéraires directs et courts sont un réel critère de destination. Le projet de passerelle Gerland-La Saulaie porte ainsi l'ambition de connexion et de couture entre deux entités urbaines en plein développement. Il s'agit de relier en surface les deux quartiers pour les piétons et les vélos, d'ouvrir une nouvelle continuité majeure d'espace public participant à la transparence du fleuve et de l'infrastructure routière, tout en magnifiant les qualités paysagères majeures du site à toutes les échelles. Ce nouveau franchissement du Rhône est également indispensable au plan de développement cyclable du secteur puisqu'il portera la future Voie Lyonnaise n°9. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, de 1ère catégorie, en phases conception et réalisation. Son contenu, sa finalité et les exigences associées sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à réaliser les travaux de création de la Passerelle Gerland-La Saulaie
Identifiant de la procédure: ed14560f-a042-4017-bb3d-2271fe939f8d
Identifiant interne: 25DUM037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon 7, Oullins
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 109 424,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internethttp://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 25dum037 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil. - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum. - prix révisable - avance - acomptes - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées(Conseil d'état, 4 avril 2014,Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). La durée prévisionnelle de la mission est de 64 mois (hors Gpa) à partir de la notification du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La Mulatière / Lyon 7 / Oullins-Pierre-Bénite - Mission de CSPS de 1ère catégorie pour la création de la passerelle Gerland - La Saulaie
Description: Les quartiers de Gerland et de la Saulaie sont à la fois très proches à vol d'oiseau, mais également très distants car séparés par le Rhône, dont les deux rives ont historiquement été aménagées de manière totalement indépendante. Seul le métro les relie depuis 2013. Le cours d'eau apparait ainsi pour les usagers comme une barrière d'environ 5 km. Cette rupture est plus particulièrement préjudiciable pour les piétons et vélos pour qui les itinéraires directs et courts sont un réel critère de destination. Le projet de passerelle Gerland-La Saulaie porte ainsi l'ambition de connexion et de couture entre deux entités urbaines en plein développement. Il s'agit de relier en surface les deux quartiers pour les piétons et les vélos, d'ouvrir une nouvelle continuité majeure d'espace public participant à la transparence du fleuve et de l'infrastructure routière, tout en magnifiant les qualités paysagères majeures du site à toutes les échelles. Ce nouveau franchissement du Rhône est également indispensable au plan de développement cyclable du secteur puisqu'il portera la future Voie Lyonnaise n°9. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, de 1ère catégorie, en phases conception et réalisation. Son contenu, sa finalité et les exigences associées sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à réaliser les travaux de création de la Passerelle Gerland-La Saulaie
Identifiant interne: S-PF-1663126
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon 7, Oullins
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 64 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 109 424,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/08/2025 08:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1C0A9F28-0682-6D08-E31BFE0B05EF764E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1C0A9F4C-D201-B238-638039A3B2932E43
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1C0A9F64-D0F1-FF52-CD7FDB1298502E29
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 06f5df3e-c906-45b1-9422-32b36f8083f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 14:12:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387899-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
