1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La Mulatière / Lyon 7 - Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la création de la Passerelle Gerland-La Saulaie
Description: Les quartiers de Gerland et de la Saulaie sont à la fois très proches à vol d'oiseau, mais également très distants car séparés par le Rhône, dont les deux rives ont historiquement été aménagées de manière totalement indépendante. Seul le métro les relie depuis 2013. Le cours d'eau apparait ainsi pour les usagers comme une barrière d'environ 5 km. Cette rupture est plus particulièrement préjudiciable pour les piétons et vélos pour qui les itinéraires directs et courts sont un réel critère de destination. Le projet de passerelle Gerland-La Saulaie porte ainsi l'ambition de connexion et de couture entre deux entités urbaines en plein développement. Il s'agit de relier en surface les deux quartiers pour les piétons et les vélos, d'ouvrir une nouvelle continuité majeure d'espace public participant à la transparence du fleuve et de l'infrastructure routière, tout en magnifiant les qualités paysagères majeures du site à toutes les échelles. Ce nouveau franchissement du Rhône est également indispensable au plan de développement cyclable du secteur puisqu'il portera la future Voie Lyonnaise n°9
Identifiant de la procédure: c480e452-3ed4-49f5-ad0c-824320922b7d
Identifiant interne: 24DUM095
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71322300 Services de conception de ponts, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Lyon 7 / La Mulatière
Code postal 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du dossier de règlement des candidatures : le dossier du règlement des candidatures est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 24dum095 sur la rubrique ''Rechercher'' de la page d'accueil.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, Ville de Lyon, Ville de la Mulatière, Cper et Cnr. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum, - prix révisable - avance -acomptes.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre, le mandataire doit être l'architecte ou le Bet ouvrage d'art. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : I - Références - 80 % (1/ Adéquation des 2 références « mission complète de maîtrise d'oeuvre, en ingénierie technique, de création d'une passerelle non courante ou d'un pont non courant d'une longueur de 150 mètres minimum » avec la nature du projet. (2 références de moins de 8 ans) - 40 %; 2/ Adéquation des 2 références « mission complète de maîtrise d'oeuvre, en architecture, de création d'une passerelle non courante ou d'un pont non courant d'une longueur de 150 mètres minimum » avec la nature du projet. (2 références de moins de 8 ans) - 40 %); Ii - Note d'intention architecturale - 20 % Adéquation de la note d'intention avec les enjeux du projet et les attentes du programme. La note d'intention présente succinctement la composition du groupement, la compréhension du besoin et des principaux enjeux et l'intention architecturale du projet dans ses grandes lignes avec la typologie d'ouvrage envisagée (3 pages recommandées, sans production graphique propre au projet)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La Mulatière / Lyon 7 - Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la création de la Passerelle Gerland-La Saulaie
Description: Les quartiers de Gerland et de la Saulaie sont à la fois très proches à vol d'oiseau, mais également très distants car séparés par le Rhône, dont les deux rives ont historiquement été aménagées de manière totalement indépendante. Seul le métro les relie depuis 2013. Le cours d'eau apparait ainsi pour les usagers comme une barrière d'environ 5 km. Cette rupture est plus particulièrement préjudiciable pour les piétons et vélos pour qui les itinéraires directs et courts sont un réel critère de destination. Le projet de passerelle Gerland-La Saulaie porte ainsi l'ambition de connexion et de couture entre deux entités urbaines en plein développement. Il s'agit de relier en surface les deux quartiers pour les piétons et les vélos, d'ouvrir une nouvelle continuité majeure d'espace public participant à la transparence du fleuve et de l'infrastructure routière, tout en magnifiant les qualités paysagères majeures du site à toutes les échelles. Ce nouveau franchissement du Rhône est également indispensable au plan de développement cyclable du secteur puisqu'il portera la future Voie Lyonnaise n°9
Identifiant interne: S-PF-1501638
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71322300 Services de conception de ponts, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon 7 / La Mulatière
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement des candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement des candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement des candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae93062a-c18d-4e05-bf82-11f192891636 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 16:21:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 432580-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
