Avis de marché - Avis n° 24-137327 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-137327
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24DSHE66
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dshe_commande_publique@grandlyon.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériel médical pour les besoins de la direction santé, protection maternelle et infantile (DSPMI)
Code CPV principal - Descripteur principal : 33190000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les prestations de fourniture et de livraison de matériel médical nécessaire aux consultations médicales organisées dans le cadre de la protection maternelle et infantile, ainsi que dans le cadre de la santé sexuelle (Centre de Santé et d'Éducation Sexuelle), dans toutes les Maisons de la Métropoles et les CSES. Il s'agit d'un besoin récurrent
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole de LYON - 20 rue du lac 69505 - LYON CEDEX 03
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères d'attribution sont pondérés et détaillés dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, reconductible une fois 24 mois. Les montants estimatifs sont indiqués pour la durée ferme. Le montant mini est de 25 000 euro(s) HT, le montant maxi est de 50 000 euro(s) HT sur la durée ferme. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr. http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel :greffe.ta-lyon@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
