1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes de stationnement pour le territoire de la Métropole de Lyon
Description: La Métropole de Lyon conduit une politique de stationnement automobile et vélos à travers ses parcs en ouvrage concédés, les aires de stationnement, les parcs et boxes vélos, mais aussi dans le cadre des normes de stationnement du PLU. La Métropole de Lyon veille aussi à la bonne articulation des politiques de stationnement locales menées par les communes avec la politique de déplacement de l'agglomération. L'objectif de ce marché est de fournir à la Métropole de Lyon des données sur les usages du stationnement automobile et vélo (réalisation d'enquêtes de stationnement : occupation, rotation, temps de recherche, relevés de l'offre,…) et d'assister la Métropole de Lyon dans la conception et la mise en oeuvre de sa politique stratégique de stationnement (benchmarking, gestion des parcs et aires de stationnement, déploiement des parkings vélos, aide à la définition des normes de stationnement PLU, assistance sur les tarifs,…). Le contenu de la mission est le suivant : 1. Études de stationnement : expertiser des données sectorielles sur le stationnement et proposer des plans de gestion du stationnement. 2. Assistance, conseil et expertise auprès de la Métropole de Lyon dans l'élaboration de sa stratégie de stationnement : assister le Grand Lyon dans sa prospective stationnement et dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique de stationnement. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans qui ne comporte pas de minimum de commande et un maximum de 1 000 000 euros HT Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Identifiant de la procédure: 7f05c914-62c9-4244-826f-5d76291ff03d
Identifiant interne: 24DUM006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etudes de stationnement pour le territoire de la Métropole de Lyon
Description: La Métropole de Lyon conduit une politique de stationnement automobile et vélos à travers ses parcs en ouvrage concédés, les aires de stationnement, les parcs et boxes vélos, mais aussi dans le cadre des normes de stationnement du PLU. La Métropole de Lyon veille aussi à la bonne articulation des politiques de stationnement locales menées par les communes avec la politique de déplacement de l'agglomération. L'objectif de ce marché est de fournir à la Métropole de Lyon des données sur les usages du stationnement automobile et vélo (réalisation d'enquêtes de stationnement : occupation, rotation, temps de recherche, relevés de l'offre,…) et d'assister la Métropole de Lyon dans la conception et la mise en oeuvre de sa politique stratégique de stationnement (benchmarking, gestion des parcs et aires de stationnement, déploiement des parkings vélos, aide à la définition des normes de stationnement PLU, assistance sur les tarifs,…). Le contenu de la mission est le suivant : 1. Études de stationnement : expertiser des données sectorielles sur le stationnement et proposer des plans de gestion du stationnement. 2. Assistance, conseil et expertise auprès de la Métropole de Lyon dans l'élaboration de sa stratégie de stationnement : assister le Grand Lyon dans sa prospective stationnement et dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique de stationnement. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans qui ne comporte pas de minimum de commande et un maximum de 1 000 000 euros HT Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Identifiant interne: S-PF-1431266
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 202860-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de transition écologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 82ABD1E0-97C8-5959-E771B9946F880CE5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 82ABD20A-FD0A-B779-F489F7BD09A6B32D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 82ABD21B-0A3A-ED11-EECB53B9EFE0B9FF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a471637-2a03-4b22-af27-837a6677a643 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 17:30:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335662-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
