1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets d'urbanisme transitoire sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage, élargie, basée sur l'expertise technique et juridique, et la connaissance des acteurs du domaine, afin d'accompagner la Métropole et ses partenaires dans le montage et le suivi de la mise en oeuvre de projets d'urbanisme transitoire. Cette assistance se déploie en 3 volets : - des missions d'études et d'assistance à la conception, au montage et à la gestion future de projets territorialisés, pour les sites que la Métropole lui désignera - des missions d'études des usages, de suivi et d'évaluation qualitative des projets transitoires réalisés - des missions d'accompagnement transversale du Maître d'ouvrage et de ses partenaires sur toute la durée du marché
Identifiant de la procédure: 63d78a7d-963f-41a7-821b-86e750bfd4f9
Identifiant interne: 24DUM054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Procédure d'appel ouvert. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans. - Pour la durée totale de l'accord-cadre le montant minimum est de 300 000 euros Ht et le montant maximum est de 1 200 000 euros Ht. Précision sur les conditions d'obtention des doçuments : le dossier de consultation est gratuit et peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à I'adresse lnternet suivante : http://marchespublics.erandlvon.com sous la référence 24dum054. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, I'appréciation des capacités est globale. ll n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour I'execution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas I'utilisation du Dume déclaratif pour I'aptitude à exercer I'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir I'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 01/10/2024. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Études de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets d'urbanisme transitoire sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage, élargie, basée sur l'expertise technique et juridique, et la connaissance des acteurs du domaine, afin d'accompagner la Métropole et ses partenaires dans le montage et le suivi de la mise en oeuvre de projets d'urbanisme transitoire. Cette assistance se déploie en 3 volets : - des missions d'études et d'assistance à la conception, au montage et à la gestion future de projets territorialisés, pour les sites que la Métropole lui désignera - des missions d'études des usages, de suivi et d'évaluation qualitative des projets transitoires réalisés - des missions d'accompagnement transversale du Maître d'ouvrage et de ses partenaires sur toute la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1466493
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conditions De Participation :Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : *n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) *est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Capacité économique et financière : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Capacité technique et professionnelle :* Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : - un diplôme de niveau Bac + 3 minimum dans le domaine de l'urbanisme, ou de l'architecture, ou titre équivalent Et- un diplôme de niveau Bac+3 minimum dans le domaine de la sociologie ou de l'économie, ou titre équivalent. *Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : 1/ Etre en capacité de réaliser des prestations de diagnostic et conseil en matière d'occupation temporaire ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent Et 2/ Etre en capacité de réaliser des prestations pour un appui à un projet complexe d'urbanisme transitoire intégrant une programmation mixte ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Métropole de Lyon-20 rue du Lac 69003 Lyon
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum - prix révisable - avance - acomptes - les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00c1d263-f313-47c5-818d-8159d119869b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 20:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 386795-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
