1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DU SERVICE DE PRET LONGUE DUREE FREE VELO'V, ENTRETIEN MAINTENANCE DES VELOS ET CONQUETES USAGERS
Description: Les prestations de la présente consultation comprennent : les remise, reprise, assurance, stockage, déménagement éventuel et maintenance des vélos mis à disposition dans le cadre du service de prêt longue durée de vélos Freevelo'v aux jeunes étudiants, en insertion ou recherche d'emploi de 18 à 25 ans, ainsi que la conquête usagers et les actions associées (communication, animation réseaux sociaux, évènementiel, partenariats, agence(s) fixe(s), agence mobile, etc.), sur le territoire de la Métropole de Lyon. Mise en place et gestion des systèmes d'informations, des données nécessaires au service et le reporting à la Métropole. Accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans a compter de sa notification. Minimum 2 000 000 euros HT Maximum 4 500 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 8c5cbc41-03aa-43e4-b17f-a90d6296d6ad
Identifiant interne: 25DUM012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation . L'adresse postale indiquée dans le règlement de consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. Procédure d'appel d'offres ouvert. La Métropole est une collectivité territoriale a statut particulier Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 25dum012 sur la rubrique page d'accueil '' La date d'ouverture des offres est indicative Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) Cautionnement : Aucune caution ni garantie n'est demandé dans le cadre de ce marché Financement ressources propres de la Métropole de Lyon, paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum - prix révisable - avance - acomptes Forme juridique des groupements : la forme est libre Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La date de démarrage des prestations est prévisionnelle - La facturation en ligne est imposée. - Lieu d'exécution des prestations : Métropole de Lyon
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION DU SERVICE DE PRET LONGUE DUREE FREE VELO'V, ENTRETIEN MAINTENANCE DES VELOS ET CONQUETES USAGERS
Description: Les prestations de la présente consultation comprennent : les remise, reprise, assurance, stockage, déménagement éventuel et maintenance des vélos mis à disposition dans le cadre du service de prêt longue durée de vélos Freevelo'v aux jeunes étudiants, en insertion ou recherche d'emploi de 18 à 25 ans, ainsi que la conquête usagers et les actions associées (communication, animation réseaux sociaux, évènementiel, partenariats, agence(s) fixe(s), agence mobile, etc.), sur le territoire de la Métropole de Lyon. Mise en place et gestion des systèmes d'informations, des données nécessaires au service et le reporting à la Métropole. Accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans a compter de sa notification. Minimum 2 000 000 euros HT Maximum 4 500 000 euros HT
Identifiant interne: S-PF-1617306
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références sur des prestations de mise à disposition de flottes de vélos à des collectivités, ou d'entretien et de maintenance de flottes de vélos ou d'exploitation de service Vld ou Vls réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau minimum : Diplôme de niveau Certificat de Qualification Professionnelle (Cqp) Technicien Cycle ou Rncp Technicien-Vendeur Cycles ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental : voir DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3195B383-FCC9-6911-943DC1233241180B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 3195B3BD-BAD1-ADE7-EDB8284517A7CEA1
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c1ff3fb7-30a5-4c56-a35a-caed2b1a6528 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 09:16:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238453-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
