1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDES DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION DES MOBILITES - 5 LOTS
Description: L'objet est de répondre aux besoins d'études permettant d'appréhender les enjeux de déplacements à l'échelle de la Métropole et de ses bassins de vie et de définir les fonctionnalités mobilités dans les projets d'aménagements urbains et d'espaces publics. À cet effet, afin de prendre en compte une organisation coordonnée et cohérente des déplacements à des horizons moyens et longs termes, la Métropole de Lyon souhaite avoir recours à des prestataires spécialisés dans toutes les composantes du domaine des mobilités, capables de l'accompagner tant sur des problématiques locales (par exemple : organisation multimodale des déplacements à l'échelle d'un périmètre donné, impacts mobilités de la mise en oeuvre de grands projets structurants, évaluation plans et programmes), que sur l'identification de phénomènes plus larges pouvant conduire à une modification des comportements de mobilités, et ce pour tous les modes de déplacement. Ces études peuvent porter, d'une part, sur différents territoires de la Métropole et ses bassins de vie et, d'autre part, sur l'ensemble des phases d'élaboration et d'évaluation relatives à un projet : états des lieux, conception, projet, analyses sur situation existante et projetée, propositions, etc. accord cadre comprenant 5 lots
Identifiant de la procédure: 9fb154b1-89cd-4336-9539-693d09ff2d01
Identifiant interne: 24DUM092
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 24dum092 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil. Procédure d'appel d'offre ouvert La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon La date d'ouverture des offres est indicative Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) Seul le lot n°1 Métropole sera attribué à 3 titulaires maximum. Les autres lots sont mono attributaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: METROPOLE
Description: Les prestations du lot 1 qui s'intéressent à l'échelle métropolitaine portent sur : -Analyse des pratiques de mobilités -Réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives à l'échelle de la Métropole -Élaboration de stratégies thématiques -Réalisation d'études multimodales de portée métropolitaine -Élaboration de documents de planification et de stratégies pré-opérationnels dont plan local de mobilités (PLM) introduit par la loi d'orientation des mobilités -Études de mobilités en lien avec des voies structurantes d'agglomération -Évaluation de projets en particulier ceux en faveur des modes actifs : voies lyonnaises, ville à 30, super-ilots -Démarches d'observation et de prospective sur les comportements de mobilités -Coordination technique de prestations territorialisées élaborées par les titulaires des lots 2 à 5 de façon ponctuelle sur des sujets spécifiques -Participation à des processus de concertation Durée de l'accord cadre 2 ans ferme renouvelable une fois 2 ans Montant par période minimum 300 000 euros HT / Maximum 1 200 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 530281-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 Etp dont 2 d'encadrant(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau minimum exigé : être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins : 1 référence dans l'accompagnement à l'élaboration de documents de planification des mobilités (Pdu, Pdm, Plm) et 2 références d'études de mobilités multimodales faisant appel à la modélisation à 4 étapes et 2 références en matière de comptages routiers en section (Vl/Pl, vélos) et en O/D (Vl) et 1 référence en matière d'enquêtes de mobilités (quantitatives et qualitatives) et 2 références en matière de cartographie appliquée au domaine des transports ou équivalent. et 1 référence en matière d'évaluation de projet de mobilités Les références devront dater de moins de 3 ans et pour chaque référence, le candidat précisera - l'objet et le contenu de la mission - le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage - les dates de début et de fin de la mission Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public Niveau minimum exigé : le candidat devra disposer : - des logiciels de modélisation Visum et Vissim, ou équivalent et - d'un logiciel de dessin (type Illustrator) ou équivalent et - d'un logiciel de traitement d'images ou équivalent et - d'un logiciel de Pao ou équivalent et -d'un logiciel de Sig et -du logiciel Microsoft Excel ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines de social et de l'emploi Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental Financement sur ressources propres Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai de 30 jours maximum Prix révisables Avances et Acomptes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: QUADRANT CENTRE
Description: Les prestations du lot 2 qui s'intéressent au secteur Centre ( Lyon et Villeurbanne ) portent sur : L'élaboration de documents d'organisation sectorielle des déplacements, de dossiers techniques et pédagogiques de qualité, La présentation des résultats aux différents partenaires, La contribution à la bonne intégration des enjeux de mobilité dans les projets d'aménagement et d'espaces publics, à travers l'étude des impacts de la programmation urbaine sur les déplacements tous modes L'apport lors de missions spécifiques, d'expertise, de conseil, de porter-à-connaissance des enjeux et des actions initiés par le maître d'ouvrage, L'animation de démarches de co-construction avec élus ou techniciens en interne Métropole ou avec des partenaires externes (Communes , arrondissements Région, Sytral Mobilités, État,…) La participation à des processus de concertation et de coopération avec ces mêmes partenaires à travers l'animation et la coordination de groupes de travail ou de réunions spécifiques, La réalisation d'enquêtes quantitatives ou qualitatives à différentes échelles afin d'améliorer la connaissance des pratiques de déplacements sur le territoire centre. Durée de l'accord cadre 2 ans ferme reconductible une fois 2 ans Montant par période minimum 200 000 euros HT / Maximum 1 200 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 530281-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 Etp dont 2 d'encadrant(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau minimum exigé : être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins : 2 références d'études de mobilités multimodales faisant appel à la modélisation à 4 étapes et 2 références en matière de comptages routiers en section (Vl/Pl, vélos) et en O/D (Vl) et 2 références en matière de cartographie appliquée au domaine des transports, ou équivalent. Les références devront dater de moins de 3 ans et pour chaque référence, le candidat précisera - l'objet et le contenu de la mission - le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage - les dates de début et de fin de la mission Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ; Niveau minimum exigé : le candidat devra disposer : - des logiciels de modélisation Visum et Vissim, ou équivalent et - d'un logiciel de dessin (type Illustrator) ou équivalent et - d'un logiciel de traitement d'images ou équivalent et - d'un logiciel de Pao ou équivalent et -d'un logiciel de Sig et -du logiciel Microsoft Excel ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines de social et de l'emploi Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental Financement sur ressources propres Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai de 30 jours maximum Prix révisables Avances et Acomptes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: QUADRANT OUEST
Description: Les prestations du lot 3 qui s'intéressent au secteur Ouest portent sur : L'élaboration de documents d'organisation sectorielle des déplacements, de dossiers techniques et pédagogiques de qualité, La présentation des résultats aux différents partenaires, La contribution à la bonne intégration des enjeux de mobilité dans les projets d'aménagement et d'espaces publics, à travers l'étude des impacts de la programmation urbaine sur les déplacements tous modes L'apport lors de missions spécifiques, d'expertise, de conseil, de porter-à-connaissance des enjeux et des actions initiés par le maître d'ouvrage, L'animation de démarches de co-construction avec élus ou techniciens en interne Métropole ou avec des partenaires externes (Communes , arrondissements Région, Sytral Mobilités, État,…) La participation à des processus de concertation et de coopération avec ces mêmes partenaires à travers l'animation et la coordination de groupes de travail ou de réunions spécifiques, La réalisation d'enquêtes quantitatives ou qualitatives à différentes échelles afin d'améliorer la connaissance des pratiques de déplacements sur le territoire centre. Durée de l'accord cadre 2 ans ferme reconductible une fois 2 ans Montant par période minimum 300 000 euros HT / Maximum 1 200 000 euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 530281-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 Etp dont 2 d'encadrant(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau minimum exigé : être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins : 2 références d'études de mobilités multimodales faisant appel à la modélisation à 4 étapes et 2 références en matière de comptages routiers en section (Vl/Pl, vélos) et en O/D (Vl) et 2 références en matière de cartographie appliquée au domaine des transports, ou équivalent. Les références devront dater de moins de 3 ans et pour chaque référence, le candidat précisera - l'objet et le contenu de la mission - le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage - les dates de début et de fin de la mission Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ; Niveau minimum exigé : le candidat devra disposer : - des logiciels de modélisation Visum et Vissim, ou équivalent et - d'un logiciel de dessin (type Illustrator) ou équivalent et - d'un logiciel de traitement d'images ou équivalent et - d'un logiciel de Pao ou équivalent et -d'un logiciel de Sig et -du logiciel Microsoft Excel ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines de social et de l'emploi Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental Financement sur ressources propres Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai de 30 jours maximum Prix révisables Avances et Acomptes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: QUADRANT EST
Description: Les prestations du lot 4 qui s'intéressent au secteur EST portent sur : L'élaboration de documents d'organisation sectorielle des déplacements, de dossiers techniques et pédagogiques de qualité, La présentation des résultats aux différents partenaires, La contribution à la bonne intégration des enjeux de mobilité dans les projets d'aménagement et d'espaces publics, à travers l'étude des impacts de la programmation urbaine sur les déplacements tous modes L'apport lors de missions spécifiques, d'expertise, de conseil, de porter-à-connaissance des enjeux et des actions initiés par le maître d'ouvrage, L'animation de démarches de co-construction avec élus ou techniciens en interne Métropole ou avec des partenaires externes (Communes , arrondissements Région, Sytral Mobilités, État,…) La participation à des processus de concertation et de coopération avec ces mêmes partenaires à travers l'animation et la coordination de groupes de travail ou de réunions spécifiques, La réalisation d'enquêtes quantitatives ou qualitatives à différentes échelles afin d'améliorer la connaissance des pratiques de déplacements sur le territoire centre. Durée de l'accord cadre 2 ans ferme reconductible une fois 2 ans Montant par période minimum 400 000 euros HT / Maximum 1 600 000 euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 530281-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 Etp dont 2 d'encadrant(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau minimum exigé : être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins : 2 références d'études de mobilités multimodales faisant appel à la modélisation à 4 étapes et 2 références en matière de comptages routiers en section (Vl/Pl, vélos) et en O/D (Vl) et 2 références en matière de cartographie appliquée au domaine des transports, ou équivalent. Les références devront dater de moins de 3 ans et pour chaque référence, le candidat précisera - l'objet et le contenu de la mission - le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage - les dates de début et de fin de la mission Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ; Niveau minimum exigé : le candidat devra disposer : - des logiciels de modélisation Visum et Vissim, ou équivalent et - d'un logiciel de dessin (type Illustrator) ou équivalent et - d'un logiciel de traitement d'images ou équivalent et - d'un logiciel de Pao ou équivalent et -d'un logiciel de Sig et -du logiciel Microsoft Excel ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines de social et de l'emploi Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental Financement sur ressources propres Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai de 30 jours maximum Prix révisables Avances et Acomptes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: QUADRANT NORD SUD
Description: Les prestations du lot 5 qui s'intéressent au secteur NORD SUD portent sur : L'élaboration de documents d'organisation sectorielle des déplacements, de dossiers techniques et pédagogiques de qualité, La présentation des résultats aux différents partenaires, La contribution à la bonne intégration des enjeux de mobilité dans les projets d'aménagement et d'espaces publics, à travers l'étude des impacts de la programmation urbaine sur les déplacements tous modes L'apport lors de missions spécifiques, d'expertise, de conseil, de porter-à-connaissance des enjeux et des actions initiés par le maître d'ouvrage, L'animation de démarches de co-construction avec élus ou techniciens en interne Métropole ou avec des partenaires externes (Communes , arrondissements Région, Sytral Mobilités, État,…) La participation à des processus de concertation et de coopération avec ces mêmes partenaires à travers l'animation et la coordination de groupes de travail ou de réunions spécifiques, La réalisation d'enquêtes quantitatives ou qualitatives à différentes échelles afin d'améliorer la connaissance des pratiques de déplacements sur le territoire centre. Durée de l'accord cadre 2 ans ferme reconductible une fois 2 ans Montant par période minimum 400 000 euros HT / Maximum 1 600 000 euros HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 530281-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 Etp dont 2 d'encadrant(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau minimum exigé : être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins : 2 références d'études de mobilités multimodales faisant appel à la modélisation à 4 étapes et 2 références en matière de comptages routiers en section (Vl/Pl, vélos) et en O/D (Vl) et 2 références en matière de cartographie appliquée au domaine des transports, ou équivalent. Les références devront dater de moins de 3 ans et pour chaque référence, le candidat précisera - l'objet et le contenu de la mission - le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage - les dates de début et de fin de la mission Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ; Niveau minimum exigé : le candidat devra disposer : - des logiciels de modélisation Visum et Vissim, ou équivalent et - d'un logiciel de dessin (type Illustrator) ou équivalent et - d'un logiciel de traitement d'images ou équivalent et - d'un logiciel de Pao ou équivalent et -d'un logiciel de Sig et -du logiciel Microsoft Excel ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines de social et de l'emploi Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental Financement sur ressources propres Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai de 30 jours maximum Prix révisables Avances et Acomptes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 39D4C99F-F78F-6E54-AE0A32019C0BB94F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 39D4CA4E-0438-4EF1-532C1AB72A686C71
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 06e22170-2e1c-4aef-83c6-aea7aeddde38-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 09h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a43d8117-60dc-41e7-878b-45483c9cdf7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 16:56:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 576049-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
