1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et acheminement vers une filière de valorisation, des déchets papier et carton des services de la Métropole de Lyon : Lot 1 Bâtiments principaux et IDEF Lot 2 Bâtiments secondaires
Description: La Métropole de Lyon a mis en place depuis plusieurs années la collecte des papiers et cartons générés par les services, appartenant à la Métropole de Lyon, en vue de leur valorisation. Ce besoin est un besoin récurrent. Le marché est organisé pour permettre : - De collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers une filière de revalorisation de ce type de déchets suivant les normes et règlements en vigueur. Ces papiers et cartons auront été récupérés dans des contenants adaptés mobiles de différentes tailles, verrouillés ou non. - Ponctuellement d'éliminer des archives avec présentation d'un certificat de destruction mentionnant la date et le tonnage des documents détruits. (Uniquement pour le lot 1) - Éliminer des documents de travail stockés en boites d'archives, ou en vrac, ou encore rangés dans des armoires, que la Métropole nomme Pilon sans présentation de certificat de destruction. (Uniquement pour le lot 1) - Louer et entretenir des contenants d'environ 5 m3 pour les sites de VFA (Villeurbanne - Krüger), ULVI (Villeurbanne - Krüger), IDEF (Bron - Parilly), TVE (Vaulx-en-Velin - Salengro) et Plateforme Logistique (Vaulx-en-Velin - Salengro) destinés à recevoir des cartons volumineux. (Uniquement pour le lot 1) - Fournir des corbeilles de tri de bureau en carton
Identifiant de la procédure: c0e87b78-9637-4b39-8b25-d8cba6775b70
Identifiant interne: 24 DRHMG078
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert - Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour le lot 1 : pour la durée ferme, le montant minimum est de 500 000euros Ht et le montant maximum est de 1 000 000euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Pour le lot 2 : pour la durée ferme, le montant minimum est de 80 000euros Ht et le montant maximum est de 160 000euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Le montant estimé du marché indiqué dans l'avis est pour 4 ans et tous lots confondus. - Chaque lot aura un attributaire. - Le lot 2 est un marché réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes (article L2113-12 du Ccp) Et aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, (article L2113-13 du Ccp) - La date de début des lots est une date indicative. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24drhmg078 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : mars 2025 - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon ou adresse à compléter
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments principaux et IDEF
Description: Bâtiments principaux et IDEF
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour le lot 1 : pour la durée ferme, le montant minimum est de 500 000euros Ht et le montant maximum est de 1 000 000euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Pour le lot 2 : pour la durée ferme, le montant minimum est de 80 000euros Ht et le montant maximum est de 160 000euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: *La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. * Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Minimum exigé : être en capacité de réaliser des prestations de collecte et de valorisation des déchets papiers et cartons triés à la source ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation du processus de collecte proposée par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: 20, rue du Lac - 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon, DRHMG
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiments secondaires
Description: Bâtiments secondaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour le lot 1 : pour la durée ferme, le montant minimum est de 500 000euros Ht et le montant maximum est de 1 000 000euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Pour le lot 2 : pour la durée ferme, le montant minimum est de 80 000euros Ht et le montant maximum est de 160 000euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: *La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. * Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Minimum exigé : être en capacité de réaliser des prestations de collecte et de valorisation des déchets papiers et cartons triés à la source ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. + Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Minimum exigé : le candidat devra remettre une copie de la convention d'insertion par l'activité économique passée avec la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) octroyant le statut de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) (articles L. 5132-1 et suivants du code du travail) en application de l'article L2113-13 du Ccp ou une copie du contrat d'objectifs et de moyens valant agrément entreprise adaptée, en application de l'article L2113-12 du Ccp ou une copie de l'arrêté du préfet autorisant la création de l'Esat, en application de l'article L2113-12 du Ccp. Ou équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation du processus de collecte proposée par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: 20, rue du Lac - 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon, DRHMG
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DB19AD67-0916-50F7-0DF80A6FFC973F3C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon, DRHMG
Numéro d’enregistrement: DB19AD8F-BA7B-B1DE-9747937EF4B09B30
Adresse postale: 20, rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: DB19AD9D-EC4B-7639-20897DD95E759084
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a65c9c14-5b93-418e-b149-b749a03a53a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 17:18:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633617-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
