1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage « Culture et Politique de la Ville » 2025-2029
Description: Le contrat de ville métropolitain, entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes de l'agglomération ainsi qu'un certain nombre de partenaires impliqués dans la politique de la ville (CAF, Bailleurs sociaux, etc.) a été signé le 12 avril 2024. La Culture, compétence de la Métropole de Lyon, est un volet important de ce Contrat et sa mise en oeuvre implique un nombre d'acteurs importants, qui intervient à différentes échelles. Le Contrat est animé par un Groupe Technique métropolitain « Culture & politique de la ville » (GT) réunissant État, Métropole, 20 communes et le Grand Parc Miribel Jonage. Pour mobiliser ce partenariat riche et nombreux, la Métropole de Lyon souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour renforcer et mettre en oeuvre le volet Culture du contrat de ville métropolitain et ses déclinaisons, telle - la Déclaration métropolitaine de Coopération Culturelle qui rassemble 20 signataires et dont un des objectifs est l'élargissement à de nouveaux partenaires et le Protocole de coopération culturelle territoriale signé par 8 grands établissements et évènements métropolitains. L'AMO devra intervenir sur les 3 volets suivants : - Assistance à Métropole ; - Animation des groupes de travail ; - Production de documents
Identifiant de la procédure: 709be395-1414-4b79-99fb-89d08927639a
Identifiant interne: 25DUM025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert - Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme avec un montant minimum de commande de 45 000 euros Ht et un montant maximum est de 140 000euros Ht. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 25dum025. - Les conditions de participation juridique sont : *La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. *Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : * si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. * le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités économique et technique est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : octobre 2025. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage « Culture et Politique de la Ville » 2025-2029
Description: Le contrat de ville métropolitain, entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes de l'agglomération ainsi qu'un certain nombre de partenaires impliqués dans la politique de la ville (CAF, Bailleurs sociaux, etc.) a été signé le 12 avril 2024. La Culture, compétence de la Métropole de Lyon, est un volet important de ce Contrat et sa mise en oeuvre implique un nombre d'acteurs importants, qui intervient à différentes échelles. Le Contrat est animé par un Groupe Technique métropolitain « Culture & politique de la ville » (GT) réunissant État, Métropole, 20 communes et le Grand Parc Miribel Jonage. Pour mobiliser ce partenariat riche et nombreux, la Métropole de Lyon souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour renforcer et mettre en oeuvre le volet Culture du contrat de ville métropolitain et ses déclinaisons, telle - la Déclaration métropolitaine de Coopération Culturelle qui rassemble 20 signataires et dont un des objectifs est l'élargissement à de nouveaux partenaires et le Protocole de coopération culturelle territoriale signé par 8 grands établissements et évènements métropolitains. L'AMO devra intervenir sur les 3 volets suivants : - Assistance à Métropole ; - Animation des groupes de travail ; - Production de documents
Identifiant interne: S-PF-1640680
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des missions de même importance et de même complexité apprécié notamment au regard : - D'une référence similaire d'Amo dans les 2 domaines Culture et Politique de la Ville Et - une référence d'Amo dans le domaine de la culture. ou équivalent. Chaque référence devra avoir été réalisée au cours des 3 dernières années. Les références produites préciseront le montant, la date, les lieux d'exécution du projet et le destinataire, public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: 20, rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable - Acomptes - Le marché comporte comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 38CD9BE9-C542-BC33-972D63B1444D9B21
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 38CD9C15-EA53-CB57-6E8B73C4A0BC35B6
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole
Téléphone: 0478634826
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 38CD9C29-EE46-684E-86E5D8645F6A1A6D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 262d0369-16bb-4b68-bd00-34caeff5c5ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 09:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289012-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
