1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE DIR AURA pour CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'exploitation de chauffage collectif - Agence de Clermont-Ferrand
Description: Contrat d'exploitation de chauffage collectif - Agence de Clermont-Ferrand
Identifiant de la procédure: 149e8688-9031-4308-82c2-4ef6c75ee74e
Identifiant interne: 2026-012 Chauffage collectif Clermont
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Allier, Puy-de-Dôme
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le prix sera analysé sur la base des sous-critères suivants: Prix Prestation P2 25%, Prix Prestation P3 10%, Taux horaire de main d'oeuvre (sur la durée du contrat) 5% - La valeur technique sera analysée sur la base des sous-critères suivants: Organisation et moyens de l'entreprise mis en oeuvre pour l'exécution du marché 10%, Méthodologie, gestion de l'exploitation et de la maintenance des installations 20%, Organisation du système d'astreinte et gestion des dépannages 20%, Organisation, gestion et mise en œuvre de la garantie totale 10%. Voir détail des éléments attendus au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d'exploitation de chauffage collectif - Agence de Clermont-Ferrand
Description: Contrat d'exploitation de chauffage collectif - Agence de Clermont-Ferrand
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Allier, Puy-de-Dôme
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TGI de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR AURA pour CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 75137677300022
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0760208412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 95054ccd-2149-42e2-ad56-39655c892045 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 14:49:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302827-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
