1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CLAIX - LA RONZY - MOE d'exécution pour la construction de 32 logements locatifs sociaux et 1 local d'activité
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de service ayant pour objet la construction neuve de 32 logements locatifs sociaux et 1 local d'activité.
Identifiant de la procédure: eace26ad-f017-4d6d-8a92-9cf9da05eb0e
Identifiant interne: 2026-039_CLAIX_LA_RONZY_MOEX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Isère
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Enveloppe financière affectée aux travaux : 3 576 958 Euros HT. Durée prévisionnelle des travaux: 22 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2027. La valeur technique sera analysée sur la base de sous-critères suivants: Moyens humains et profil des intervenants pour la mission 10 % / Moyens mis en oeuvre pour diminuer l'impact environnemental de la mission 5 % / Méthodologie mise en oeuvre pour le respect du planning, du budget, des objectifs de qualité du MOA et de la charte chantier faibles nuisances 30 % / Organisation présence sur site, répartition des tâches, process mis en place pour le suivi du chantier - phase réalisation et de la levée des réserves de livraison GPA 15 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CLAIX - LA RONZY - MOE d'exécution pour la construction de 32 logements locatifs sociaux et 1 local d'activité
Description: La présente consultation porte sur l’attribution d’un marché de service ayant pour objet la construction neuve de 32 logements locatifs sociaux et 1 local d’activité.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Isère
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 47080116803013
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 07 61 41 70 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fbb15da4-f867-462e-883f-74bbdcd51219 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 11:17:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751760-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
