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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles) et retrait des encombrants des ensembles immobiliers de la direction Auvergne Rhône-Alpes de CDC HABITAT - Relance des lots 1, 2, 4, 6, 7, 16 et 23
Description: Nettoyage des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles) et retrait des encombrants des ensembles immobiliers de la direction Auvergne Rhône-Alpes de CDC HABITAT - Relance des lots 1, 2, 4, 6, 7, 16 et 23
Identifiant de la procédure: 0c516deb-bb6a-4801-8975-2c4f40f3c637
Identifiant interne: 2026-002 Nettoyage PC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Pour les lots 1, 2, 4 et 7 Critères de jugement des offres Coefficients de pondération La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : (annexe 1 Cadre de mémoire technique) 60 % Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 10 pts Moyens matériels dédiés au marché et produits utilisés 5 pts Organisation et méthodologie mises en œuvre pour le nettoyage permanent - Nombres d’heures prévu par sites pour l’exécution des prestations de nettoyage et fréquence des contrôles 15 pts Organisation et méthodologie mises en œuvre pour le retrait et le traitement des encombrants (recyclage, revalorisation…) 15 pts Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d’autocontrôles 10 pts Réduction de l’impact environnemental des interventions 5 pts Prix des prestations 40 % Coût des prestations forfaitaires de nettoyage permanent 20 pts Coût des prestations unitaires de retrait des encombrants 20 pts Pour les lots 6 et 16 Critères de jugement des offres Coefficients de pondération La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : (annexe 1 Cadre de mémoire technique) 60 % Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 5 pts Moyens matériels dédiés au marché et produits utilisés 5 pts Organisation et méthodologie mises en œuvre pour le nettoyage permanent - Nombres d’heures prévu par sites pour l’exécution des prestations de nettoyage et fréquence des contrôles 15 pts Organisation et méthodologie mises en œuvre pour le nettoyage ponctuel – Moyens mis en œuvre pour garantir la réactivité des remplacements des responsables d’immeuble 10 pts Organisation et méthodologie mises en œuvre pour le retrait et le traitement des encombrants (recyclage, revalorisation…) 15 pts Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d’autocontrôles 5 pts Réduction de l’impact environnemental des interventions 5 pts Prix des prestations 40 % Coût des prestations forfaitaires de nettoyage permanent 15 pts Coût des prestations unitaires de nettoyage ponctuel (sur la base du DQE) 10 pts Coût des prestations unitaires de retrait des encombrants 15 pts Pour le lot 23 Critères de jugement des offres Coefficients de pondération La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : (annexe 1 Cadre de mémoire technique) 60 % Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 10 pts Moyens matériels dédiés au marché et produits utilisés 10 pts Organisation et méthodologie mises en œuvre pour le nettoyage ponctuel – Moyens mis en œuvre pour garantir la réactivité des remplacements des responsables d’immeuble 20 pts Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d’autocontrôles 10 pts Réduction de l’impact environnemental des interventions 10 pts Prix des prestations 40 % Coût des prestations unitaires de nettoyage ponctuel (sur la base du DQE) 40 pts
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de nettoyage prestations permanentes, ponctuelles, retrait des encombrants pour l'agence de Lyon pour les résidences du secteur RHONE NORD.
Description: Contrat de nettoyage prestations permanentes, ponctuelles, retrait des encombrants pour l'agence de Lyon pour les résidences du secteur RHONE NORD.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible une fois, pour une période d’un an, soit pour une durée maximale de 2 ans la date d’échéance est le 31 décembre 2028.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrat de nettoyage prestations permanentes, ponctuelles, retrait des encombrants pour l'agence de Lyon pour les résidences du secteur AIN SUD.
Description: Contrat de nettoyage prestations permanentes, ponctuelles, retrait des encombrants pour l'agence de Lyon pour les résidences du secteur AIN SUD.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible une fois, pour une période d’un an, soit pour une durée maximale de 2 ans la date d’échéance est le 31 décembre 2028.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrat de nettoyage prestations permanentes, ponctuelles, retrait des encombrants pour l'agence de Lyon pour les résidences du secteur LYON CENTRE.
Description: Contrat de nettoyage prestations permanentes, ponctuelles, retrait des encombrants pour l'agence de Lyon pour les résidences du secteur LYON CENTRE.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible une fois, pour une période d’un an, soit pour une durée maximale de 2 ans la date d’échéance est le 31 décembre 2028.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Contrat de nettoyage prestations permanentes, ponctuelles, retrait des encombrants pour l'agence de Lyon pour les résidences du secteur SUD METROPOLE.
Description: Contrat de nettoyage prestations permanentes, ponctuelles, retrait des encombrants pour l'agence de Lyon pour les résidences du secteur SUD METROPOLE.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible une fois, pour une période d’un an, soit pour une durée maximale de 2 ans la date d’échéance est le 31 décembre 2028.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Contrat de nettoyage prestations permanentes, ponctuelles, retrait des encombrants pour l'agence de Lyon pour les résidences du secteur VILLEURBANNE VAULX.
Description: Contrat de nettoyage prestations permanentes, ponctuelles, retrait des encombrants pour l'agence de Lyon pour les résidences du secteur VILLEURBANNE VAULX.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible une fois, pour une période d’un an, soit pour une durée maximale de 2 ans la date d’échéance est le 31 décembre 2028.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Contrat de nettoyage prestations permanentes, ponctuelles, retrait des encombrants pour l'agence de Lyon pour les résidences du secteur COTE VERCORS.
Description: Contrat de nettoyage prestations permanentes, ponctuelles, retrait des encombrants pour l'agence de Lyon pour les résidences du secteur COTE VERCORS.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an, soit pour une durée maximale de 2 ans la date d'échéance est le 31 décembre 2028.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Contrat de nettoyage prestations ponctuelles, pour l'agence de Lyon pour les résidences du secteur LYON CENTRE VILLEURBANNE VAULX.
Description: Contrat de nettoyage prestations ponctuelles pour l'agence de Lyon pour les résidences du secteur LYON CENTRE VILLEURBANNE VAULX.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible une fois, pour une période d’un an, soit pour une durée maximale de 2 ans la date d’échéance est le 31 décembre 2028.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 75137677300022
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Muriel BENOIT
Téléphone: 0478955926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400437
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd687a56-f476-4865-99d3-5e1bc6e3ef21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 16:40:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 671887-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
