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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'opération "LYON 3 - Résidence BARABAN V - Travaux de réhabilitation de 61 logements et locaux commerciaux"
Description: Maitrise d'oeuvre pour l'opération "LYON 3 - Résidence BARABAN V - Travaux de réhabilitation de 61 logements et locaux commerciaux"
Identifiant de la procédure: ca430bec-e293-486b-8d3b-5e0fdc07a5f5
Identifiant interne: 2026-007 - MOE BARABAN V
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45-47-49 Avenue George Pompidou
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'opération "LYON 3 - Résidence BARABAN V - Travaux de réhabilitation de 61 logements et locaux commerciaux"
Description: Maitrise d'oeuvre pour l'opération "LYON 3 - Résidence BARABAN V - Travaux de réhabilitation de 61 logements et locaux commerciaux"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45-47-49 avenue Georges Pompidou
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'opération comprend 3 bâtiments de 61 logements avec 62 emplacements de stationnement dont 11 doubles répartis entre les niveaux de sous-sol et de rez-de-chaussée bas et 2 commerces. L'implantation et la consistance exacte de l'opération est précisée par le programme de l'opération. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 740 000 euros hors TVA. La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux. Minimum requis : - Composition minimale requise pour l'équipe : Maitrise d'oeuvre/ingénierie, économiste, BET fluides, OPC. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de forme de groupement, mais dans le cas d'un groupement conjoint, il imposera un mandataire solidaire conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En revanche, le pouvoir adjudicateur n'impose pas l'exclusivité des cotraitants qui peuvent donc candidater au sein de plusieurs groupements. L'analyse des candidatures donnera lieu à un classement qui permettra de sélectionner les candidats admis à remettre une offre, étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). - Critères de sélection des candidatures : 1 - Moyens humains : Qualification professionnelle des personnes physiques en charge de l'exécution du marché / 20 points 2 - Adéquation des références de maitrise d'oeuvre : (60 points) - 2.1 Contexte urbain, programme de l'opération et type de missions (notamment performance environnemental et atteinte du label BBC rénovation, site occupé) /50 points - 2.2 Adéquation des coûts avec le coût d'objectif et performance économique /10 points 3 - Adéquation des références des cotraitants : - 3.1 Références BE Fluides /10 points. - 3.2 Références Economiste / 10 points - Critères de notation des offres (pour information) Prix : 40 % ; • Compréhension du programme, analyse des exigences techniques et des enjeux du projet, prise en compte de la qualité d'usage notamment le confort d'été, possibilités de conceptualisation architecturale : 30 % • Méthodologie (organisation de l'équipe en phase conception et réalisation, projet intégrant du PSLA, répartition des tâches, planning de l'opération envisagé, présence sur site, méthode de travail envisagée pour garantir le respect de la qualité, des délais et du coût…) : 20 % • Analyse des enjeux environnementaux (Recyclage matériaux, Matériaux Biosourcés, Bas carbone, Chantier à faibles nuisances, Végétalisation…) : 10 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l’entreprise (à fournir pour chaque co-traitant)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. S'agissant de la compétence maitrise d'oeuvre : trois références de moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation (réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble de logements compris entre 50 et 100 logements en milieu urbain, si possible BBC rénovation) et de préférence achevées, précisant la localisation précise, le maître d'ouvrage, le nombre de logements, le montant de l'opération, la mission exécutée, la durée du chantier, la date de réception, la surface shab, le label environnemental, le ratio EurosHT/m2 de shab. Le candidat devra renseigner la fiche de présentation des candidatures jointe au dossier de consultation. Joindre également une fiche de présentation A3 par référence incluant des photos et plans. S'agissant des autres compétences : une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 47080116803013
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Louise HERON BLUTEAU
Téléphone: 0760208412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Louise HERON BLUTEAU
Téléphone: 0760208412
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 288e4bdd-9aea-4145-b59d-5d8c440f8ea7-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: - Suppression de la phrase " La compétence BE Structure doit être portée par le mandataire du groupement ". - Modification de la composition minimale requise pour l'équipe: La composition minimale requise pour l'équipe sera la suivante : Maitrise d'oeuvre/ingénierie, économiste, BET fluides, OPC. - Modification des critères de sélection des candidatures. Voici les critères de sélection des candidatures modifiés : 1 - Moyens humains : /20 points Qualification professionnelle des personnes physiques en charge de l'exécution du marché. 2 - Adéquation des références maitrise d'oeuvre : /60 points 2.1 - Contexte urbain, programme de l'opération et type de missions (notamment performance environnemental et atteinte du label BBC rénovation, site occupé). /50 points 2.2 - Adéquation des coûts avec le coût d'objectif et performance économique /10 points 3 - Adéquation des références des cotraitants : /20 points 3.1 Références BE Fluides : /10 points 3.2 Références Economiste : /10 points - Modification concernant les références demandées. Voici les modifications apportées : S'agissant de la compétence maitrise d'oeuvre : trois références de moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation (réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble de logements compris entre 50 et 100 logements en milieu urbain, si possible BBC rénovation) et de préférence achevées, précisant la localisation précise, le maître d'ouvrage, le nombre de logements, le montant de l'opération, la mission exécutée, la durée du chantier, la date de réception, la surface shab, le label environnemental, le ratio EurosHT/m2 de shab. Le candidat devra renseigner la fiche de présentation des candidatures jointe au dossier de consultation. Joindre également une fiche de présentation A3 par référence incluant des photos et plans. S'agissant des autres compétences : une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Modification de la date limite de remise des candidatures: 04/05/2026 à 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 415e1104-b8c2-48db-9991-3d29f205572d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 12:14:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230304-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026