1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'assistance technique énergétique pour le contrôle et l'accompagnement de l'exploitation des chauffages collectifs et individuels pour le patrimoine de la direction AURA de CDC HABITAT - Relance lot 4: Agence de Clermont-Ferrand
Description: Le présent contrat a pour objet l'assistance stratégique et technique pour la gestion des systèmes de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS) et de ventilation des ensembles immobiliers du Pouvoir Adjudicateur via une approche globale et optimisée.
Identifiant de la procédure: b4086f33-464c-43bd-9649-48091212d457
Identifiant interne: 2026-043_MAT_CHC_Relance_lot_4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: - Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle 'chauffage individuelle" dans le chiffrage est obligatoire. - La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: Méthodologie de pilotage, d'accompagnement technique et de suivi des missions 30 pts / Méthodologie proposée pour la mobilisation d'experts avec profils et qualifications 30 pts / Programme d'exécution avec planning prévisionnel sur une année type 15 pts / Proposition d'optimisation énergétique et accompagnement stratégique 10 pts / Méthodologie et contenu du reporting 10 pts / Mesures prises en faveur du développement durable 5 pts - Le prix est noté sur la base des sous-critères suivants: Montant total issu de la Décomposition du Prix Global Forfait 75 pts / Montant du Bordereau de Prix Unitaire analysé selon le montant total du DQE 25 pts
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CAT énergétique pour le contrôle et l'accompagnement de l'exploitation des installations de chauffage collectives et individuelles pour l'ensemble du patrimoine de la direction Auvergne Rhône-Alpes de CDC HABITAT - Relance lot 4
Description: Le présent contrat a pour objet l'assistance stratégique et technique pour la gestion des systèmes de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS) et de ventilation des ensembles immobiliers du Pouvoir Adjudicateur via une approche globale et optimisée.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: o Présentation d'une liste des missions exécutées sur contrats ou marchés à bons de commande, au cours des trois dernières années, (dates + montants + maître d'ouvrage). o les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivantes : * Certification OPQIBI obligatoire ou certification/qualification équivalente ou référence mission/chantier équivalente ; 0104 : AMO en exploitation et maintenance ; 1312 : Etude d'installations courantes de chauffage et de VMC ; 1313 : Etude d'installations complexes de chauffage et de ventilation ; 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) ; 1911 : Audit énergétique « maisons individuelles »
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner un ou plusieurs lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 47080116803013
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 07 61 41 70 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b9025352-ca08-4c20-b294-b2eebd05dd8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 14:28:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 782480-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026