1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDCHS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération "SCIONZIER - Chemin des Beuloz - Construction neuve de 38 logements sociaux collectifs
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération "SCIONZIER - Chemin des Beuloz - Construction neuve de 38 logements sociaux collectifs
Identifiant de la procédure: 18a9b192-24e1-4f47-a6ab-0cc442d19101
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 000 000 euros hors TVA (y compris VRD). Durée des travaux 18 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2024. Composition minimale requise pour l'équipe : architecte, économiste, BET fluides et thermique, BET structure, BET environnemental, OPC, paysagiste, accoustique. La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement. Le jugement des candidatures donnera lieu à un classement qui permettra de sélectionner les candidats admis à remettre un projet étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). Critères de notations des candidatures : - Moyens humains 10 pts (Qualification professionnelle des personnes physiques en charge de l'exécution du marché, CV) - Adéquation des références architecturales 50 points 2-1 - Programme de l'opération et type de missions (de préférence réalisés ou en cours de réalisation) 30 points 2.2 - Qualité architecturale des références (type d'architecture, intégration dans le site, aspects environnementaux…) 20 points 3 Adéquation des références des cotraitants 40 points Références Qualité environnementale (labels / spécificité - HQE) 15 points Références BE Fluides 10 points Références BE Structure (tout type) 15 points S'agisant de l'analyse des offres, le critère valeur technique est décomposé de la manière suivante : • Prix : 40 % • Analyse du programme (analyse des exigences techniques et des enjeux du projet, analyse du calendrier de l'opération, analyse de l'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux) et possibilités de conceptualisation architecturale : 30 % • Méthodologie (organisation de l'équipe, répartition des tâches, présence sur site, réunion de chantier, méthode de travail envisagée pour garantir le respect de la qualité, du budget et des délais en adéquation avec l'objectif d'un dépôt de PC en décembre 2024) : 20 % • Proposition environnementale (Recyclage matériaux, Matériaux Biosourcés, Bas carbone,Chantier à faibles nuisances, Végétalisation…) : 10 % Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. notamment sur le prix. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE SCIONZIER
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 38 logements sociaux
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et L.214-11 du Code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise (à fournir pour chaque co-traitant). Indication des titres d'études et professionnels des personnes physiques en charge de l'exécution du marché (fournir les cv). S'agissant de la compétence architecturale : trois références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation et de préférence achevées, précisant la localisation précise, le maître d'ouvrage, le nombre de logements, le montant de l'opération, la mission exécutée, la durée du chantier, la date de réception, la surface shab, le label environnemental, le ration HT m2 de SHAB. Le candidat devra renseigner la fiche de présentation des candidatures jointe au dossier de consultation. Joindre également une fiche de présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. S'agissant des autres compétences : une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour le compte de CDCHS
Numéro d’enregistrement: 751 376 773 00022
Adresse postale: 5, Place Camille Georges - CS 70193
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69285
Pays: France
Point de contact: Muriel BENOIT
Téléphone: 0478955926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Ajout de la compétence BE VRD.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91e09f8e-a51b-4312-b435-d682d48d31bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 17:03:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 407420-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
