1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation des 96 logements de la résidence Arlequin à Grenoble
Description: Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation des 96 logements de la résidence Arlequin à Grenoble Montant de l'enveloppe budgétaire des travaux : 11.700.000 euros HT pour la tranche ferme et 390.000 euros HT pour la tranche optionnelle n°2.
Identifiant de la procédure: 2d581677-4c0f-4c4f-a200-79ca4ad6f555
Avis précédent: 28e46288-68f1-4d04-9973-b5d8d3100354-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Une visite obligatoire du site d'exécution sera organisée en phase offre. - A titre indicatif, les prestations d'études commenceront au mois de octobre 2024. A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de octobre 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation pour la réhabilitation des 96 logements de la résidence Arlequin à Grenoble
Description: Conception-réalisation pour la réhabilitation des 96 logements de la résidence Arlequin à Grenoble
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Les prestations comprennent une tranche ferme et deux tranches optionnelles. - Variantes interdites. - Pas de prestations supplémentaires éventuelles - Prime de 113.900 euros prévue pour les participants à la phase offre. Prime pouvant être réduite ou supprimée selon les modalités prévues au règlement de la consultation. - Compétences minimales du groupement: architecture, amiante et plomb, performance énergétique, structure et géotechnique, vrd, gtc, qualité environnementale, opc, ssi, gros oeuvre, second oeuvre, fluides, médiation et gardiennage, façades. - Critères de notation des candidatures / Adéquation des références et compétences avec l'objet du marché: références architecturales 40 points (dont Localisation, programme de l'opération et type de missions 20 pts; Type d'architecture et intégration dans le site 15 pts; Adéquation des coûts avec le coût d'objectif 5 pts), Références des bureaux d'étude de l'équipe de conception 10 pts, Références de l'équipe gros œuvre 25 pts, Références de l'équipe second œuvre 5 pts, Références façade 20 pts - Le critère de notation des offres "prix" sera analysé sur la base des sous-critères suivants: coût du projet 35 pts, cohérence globale et part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation, cohérence et fiabilité du coût proposé par le candidat avec l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage 5 pts - L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la clause emploi le nombre d'heures minimum suivant: 500 h d'insertion pour la conception, 10 000 h d'insertion pour les travaux - Le titulaire s'engage à confier à des pme ou artisans un minimum de 10% du montant du marché, conformément à l'article R2171-23 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre de conception / réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et objectifs de performances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché confiée à des PME ou à des artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal grande instance de Lyon
Organisation qui signe le marché: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour CDC HABITAT SOCIAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 670 987,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT SUD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Bouygues
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 670 987,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché de conception réalisation
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/02/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Organisation qui signe le marché: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour CDC HABITAT SOCIAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 751 376 773 00022
Adresse postale: 5 place Camille Georges
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0760208412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT SUD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 73162031600422
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 58f6239a-41fc-4cd3-9356-f8329ddf5385 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 12:30:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322464-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025