1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie pour les bâtiments du SDMIS mis à disposition par CDC HABITAT
Description: Maintenance des installations de sécurité incendie pour les bâtiments du SDMIS mis à disposition par CDC HABITAT
Identifiant de la procédure: 61cc75f8-872c-42e7-a0c1-dbcd757dc5cb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie pour les bâtiments du SDMIS mis à disposition par CDC HABITAT
Description: Maintenance des installations de sécurité incendie pour les bâtiments du SDMIS mis à disposition par CDC HABITAT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le présent contrat porte sur la maintenance des installations de sécurité incendie pour les bâtiments du SDMIS du Rhône mis à disposition par CDC HABITAT : systèmes d'alarmes et détection incendie / SSI (système sécurité incendie) / Systèmes d'extinction automatique. Le titulaire doit assurer l'exploitation, la coordination et la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective. Les organes de sécurité incendie concernent : . La détection (déclenchement manuel et déclenchement automatique des détecteurs nécessaires à la détection et au repérage de foyer) ; . Le compartimentage (fermeture automatique des portes résistantes au feu, clapets coupe feu); . L'évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues, éclairage de secours); . Le désenfumage asservi aux SSI (déclenchement automatique des ouvrants d'évacuation de fumée, des trappes et moteurs de système de désenfumage) . L'asservissement des systèmes de ventilation, de tous les clapets et portes coupe-feu ; . L'extinction automatique. - Le contrat comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande. La partie unitaire est conclue sans minimum et un maximum fixé à 200.000 Euros HT (exprimés pour la durée totale du contrat, reconduction incluse le cas échéant). La partie unitaire est estimée à 70.000 Euros HT pour la durée totale. - La valeur technique est appréciée sur la base des sous-critères suivants: . Les moyens humains affectés à l'exécution du marché et les matériels spécifiques (10%) . Les indications concernant les procédés d'exécution envisagés et la méthodologie suivie pour les visites annuelles et la maintenance curative (15%) . Planning prévisionnel des visites d'entretien préventif avec nombre de jours prévus pour la mission de la vérification des équipements (10%) . Mesures prises en faveur de l'environnement (recyclage des produits etc) (5%) - Le prix est analysée sur la base des sous-critères suivants: . coût de la mission à prix global et forfaitaire (40%) . coût des prestations unitaires sur la base d'un devis caché (20%) - Durée de 6 mois reconductible pour 12 mois supplémentaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. • Capacités techniques : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 751376773
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 95 99 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 11b72d76-c126-4bee-a8fb-3a0110ec0d9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 18:15:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265596-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
