1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Nettoyage des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles) et retrait des encombrants pour le patrimoine situé en Auvergne Rhône-Alpes. Lot 18 TIRETAINE (agence de Clermont-Ferrand)
Description: Marché de Nettoyage des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles) et retrait des encombrants pour le patrimoine situé en Auvergne Rhône-Alpes. Lot 18 TIRETAINE (agence de Clermont-Ferrand)
Identifiant de la procédure: 1efda395-50a6-4c49-baa6-1d42e508ece6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation concerne la relance du lot 18, déclaré infructueux à l'issue de l'appel d'offres initial. La consultation porte sur un contrat à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations à prix forfaitaires sont les prestations permanentes de nettoyage décrites à l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Selon les sites, il s'agit de prestations d'entretien régulier (tâches quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles) et/ou de prestations d'entretien spécifique (tâches semestrielles ou annuelles). Les prestations à prix unitaires sont les prestations ponctuelles de nettoyage (cas du remplacement d'un responsable d'immeuble par exemple), ainsi que les prestations de retrait des encombrants et de salage. Elles feront l'objet de bons de commande à la survenance du besoin et seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires et de l'acte d'engagement aux quantités réellement commandées et exécutées. S'agissant des prestations ponctuelles de nettoyage, la partie unitaire de chaque contrat est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 50.000 Euros HT par site (pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse le cas échéant). Le montant estimé des prestations est de 25.000 Euros HT par site pour la durée totale du contrat. S'agissant des prestations de retrait des encombrants et de salage, la partie unitaire de chaque contrat est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200.000 Euros HT (pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse le cas échéant). Le montant estimé des prestations est de 100.000 Euros HT pour la durée totale du contrat. La visite des sites en cours de consultation n'est pas obligatoire mais est fortement recommandée. Des badges d'accès seront remis aux candidats qui en font la demande pendant la durée de la consultation pour leur permettre de visiter les sites en autonomie. Le retrait des badges se fera uniquement sur rendez-vous selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Jugement des offres : La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous critères suivants : 55 pts : Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 5 pts Moyens matériels dédiés au marché et produits utilisés 5 pts Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage permanent - Nombres d'heures prévu par sites pour l'exécution des prestations de nettoyage et fréquence des contrôles 15 pts Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage ponctuel - Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité des remplacements des responsables d'immeuble 10 pts Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le retrait et le traitement des encombrants (recyclage, revalorisation…) 15 pts Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d'autocontrôles 5 pts prix des prestations : 45 % sous critères : Coût des prestations forfaitaires de nettoyage permanent 20 pts Coût des prestations unitaires de nettoyage ponctuel (sur la base du DQE) 15 pts Coût des prestations unitaires de retrait des encombrants 10 pts
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TIRETAINE
Description: Marché de Nettoyage des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles) et retrait des encombrants pour le patrimoine situé en Auvergne Rhône-Alpes. Lot TIRETAINE patrimoine géré par l'agence de Clermont-Ferrand.
Identifiant interne: Lot
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. ? Expérience et capacités professionnelles : liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement: 75137677300022
Adresse postale: 5, Place Camille Georges - CS 70193 5, Place Camille Georges - CS 70193 5, Place Camille Georges - CS 70193
Ville: LYON
Code postal: 69285
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Muriel BENOIT
Téléphone: 0478955926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1be0ac5b-48dd-49e5-af2b-ade49b80707f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 16:26:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 19623-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
