1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements géré par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et les résidences dont CDC HABITAT assure la gestion.
Description: Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements géré par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et les résidences dont CDC HABITAT assure la gestion.
Identifiant de la procédure: aacfd288-36ba-4e48-b608-ae1bdfc09794
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit pour une durée maximale de 4 ans la date d'échéance est le 31 décembre 2028. Le montant maximum et le montant estimé sont exprimés pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant). Le détail des montants est indiqués dans le descriptif de chaque lot. Jugement des offres : La valeur financière de l'offre 40% avec le sous-critère suivant : Prix des prestations sur la base du DQE 40 pts La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : (Cadre de mémoire technique) 60 % Moyens humains et matériels 10 pts Méthodologie d'intervention et moyens de communication avec le pouvoir adjudicateur 20 pts Procédures de suivi, de contrôles et d'autocontrôles, de reprise des défauts 25 pts Mesures de réduction des nuisances environnementales 5 pts
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 LYON NORD-AIN
Description: Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et les résidences dont CDC HABITAT assure la gestion. Montant maximum : 200 000 Euros HT Montant estimé : 35 000 Euros HT Le montant maximum et le montant estimé sont exprimés pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 LYON SUD - NORD ISERE
Description: Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et les résidences dont CDC HABITAT assure la gestion. Montant maximum : 200 000 Euros HT Montant estimé : 35 000 Euros HT Le montant maximum et le montant estimé sont exprimés pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 GRENOBLE
Description: Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et les résidences dont CDC HABITAT assure la gestion. Montant maximum : 400 000 Euros HT Montant estimé : 125 500 Euros HT Le montant maximum et le montant estimé sont exprimés pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 CHAMBERY
Description: Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les résidences dont CDC HABITAT assure la gestion. Montant maximum : 100 000 Euros HT Montant estimé : 5 000 Euros HT Le montant maximum et le montant estimé sont exprimés pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 HAUTE-SAVOIE NORD
Description: Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et les résidences dont CDC HABITAT assure la gestion. Montant maximum : 200 000 Euros HT Montant estimé : 32 500 Euros HT Le montant maximum et le montant estimé sont exprimés pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 HAUTE-SAVOIE SUD
Description: Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les résidences donc CDC HABITAT assure la gestion. Montant maximum : 200 000 Euros HT Montant estimé : 32 500 Euros HT Le montant maximum et le montant estimé sont exprimés pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant).
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 PAYS DE GEX
Description: Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les résidences dont CDC HABITAT assure la gestion. Montant maximum : 100 000 Euros HT Montant estimé : 5 000 Euros HT Le montant maximum et le montant estimé sont exprimés pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant).
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 PUY DE DOME
Description: Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les résidences dont CDC HABITAT assure la gestion. Montant maximum : 500 000 Euros HT Montant estimé : 200 000 Euros HT Le montant maximum et le montant estimé sont exprimés pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant).
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 ALLIER
Description: Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les résidences dont CDC HABITAT assure la gestion. Montant maximum : 400 000 EurosHT Montant estimé : 102 000 Euros HT Le montant maximum et le montant estimé sont exprimés pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant).
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 ROUSSILLON
Description: Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et les résidences dont CDC HABITAT assure la gestion. Montant maximum : 50 000 Euros HT Montant estimé : 2 500 Euros HT Le montant maximum et le montant estimé sont exprimés pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant).
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 VALENCE
Description: Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les résidences dont CDC HABITAT assure la gestion. Montant maximum : 50 000 Euros HT Montant estimé : 2 500 Euros HT Le montant maximum et le montant estimé sont exprimés pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant).
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 MONTELIMAR
Description: Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les résidences dont CDC HABITAT assure la gestion. Montant maximum : 50 000 Euros HT Montant estimé : 2 500 Euros HT Le montant maximum et le montant estimé sont exprimés pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant).
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. • Expérience et capacités professionnelles : liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 75137677300022
Adresse postale: 5, Place Camille Georges - CS 70193
Ville: LYON
Code postal: 69285
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Muriel BENOIT
Téléphone: 0478955926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71a2d145-4d4b-4292-9c20-ce20375822d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 09:42:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 641303-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
