1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS SARA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour la réalisation de prestations éditiques
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations éditiques pour les courriers envoyés par les établissements de santé ou le GCS SARA. Ces prestations incluent notamment : - l'intégration de la solution Editique du titulaire au Système d'information régional ; - la réalisation de prestations d'édition, de mise sous pli, d'affranchissement ; - l'envoi postal de courriers ; - la gestion des plis non distribués.
Identifiant de la procédure: 4e4ae68f-b886-457c-98eb-d625ed6d7918
Identifiant interne: 2024.02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations éditiques
Description: Le GCS SARA souhaite confier, dans le cadre du présent accord-cadre, pour son compte et pour le compte des organismes bénéficiaires, à un partenaire industriel unique l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi postal des échanges papier des établissements de santé utilisant la plateforme d'intermédiation (PFI) du GCS SARA et qui souhaitent bénéficier de cette prestation éditique.
Identifiant interne: AO2024.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Propositions techniques et méthodologiques Sécurité des données et processus qualités mis en place Réponse aux enjeux du projet et moyens mis en place pour y répondre Expériences et expertises des équipes du candidat
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2025 23:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS SARA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS SARA
Numéro d’enregistrement: 84467690800016
Adresse postale: 60 rue Rockefeller
Ville: Lyon
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 427826669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb06a711-5da7-4724-af8c-d9c97af5a4c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 16:10:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706377-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
