1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France travail Auvergne -Rhône -Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "AgilCadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre- Auvregne-Rhône-Alpes
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "AgilCadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "AgilCadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois.
Identifiant de la procédure: ee7e5f9e-026e-45b8-aae8-e86d7d7aebc1
Identifiant interne: 202507AGILCADRES
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 3 lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires et le contenu des phases de préparation, action et suivi , est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 03/04/2025 à 12h00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/07/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 19/05/2025; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AgilCadres départements Ain ,Isère, Savoie et Haute-Savoie
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 933 680 euro; 2/ 9 Lieux d'intervention obligatoires : 01 Bourg en Bresse, 01 Thoiry, 38 Grenoble, 38 St-Martin-D- hères ou Meylan , 73 Chambéry ou St-Alban-Leysse, 73 Aix-Les-Bains , 74 Annemasse, 74 Annecy, 74 Thonon-Les-Bains; 3/ Prix plafond : 491eur ; 4/ Nombres de bénénficiaires à prendre en charge minimum : 11 150 et maximum 44 600; 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 700
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: Une période ferme de 2 ans, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France travail Auvergne -Rhône -Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: 1) recours sur la base de l'article L.55113 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AgilCadres départements Ardèche, Drôme et Rhône
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 496 424 eur ; 2/ 5 Lieux d'intervention obligatoires :26 ou 07 Valence ou Guilherand-Granges, 69 Villeurbanne, 69 Lyon, 69 Tassin-La-Demi-Lune - 69 Villefranche -sur -Saone; 3/ Prix plafond : 497eur ; 4/ Nombres de bénénficiaires à prendre en charge minimum 9800 et maximum 39 200; 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 375
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: Une période ferme de 2 ans, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France travail Auvergne -Rhône -Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: 1) recours sur la base de l'article L.55113 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France travail Auvergne -Rhône -Alpes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agil'Cadres départements Allier, Cantal, Loire, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 752 550 eur ; 2/ 2 Lieux d'intervention obligatoires : 42 St-Etienne et 63 Clermont-Ferrand ; 3/ Prix plafond : 476 eur ; 4/ Nombres de bénénficiaires à prendre en charge 2 200 minimum et maximum 8 800; 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 530
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: une période ferme de 2 ans, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: niveau minimum de capacité financière indiqué pour le lot considéré à l'annexe I du Règlement de la consultation
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France travail Auvergne -Rhône -Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: 1) recours sur la base de l'article L.55113 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France travail Auvergne -Rhône -Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France travail Auvergne -Rhône -Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France travail Auvergne -Rhône -Alpes
Numéro d’enregistrement: 13000548119820
Département: Achats Marchés
Adresse postale: 13 rue Crépet
Ville: LYON
Code postal: 69364
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 330472711571
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 330487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 642365db-4090-4426-ac08-bed69aa98754 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 13:47:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124268-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
