1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT)
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Auvergne-Rhône-Alpes de prestations de gardiennage de locaux. Passée selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord cadre exécuté par émissions de commandes, conclus avec un unique titulaire et avec un montant maximum, pour la durée du marché, fixé au présent avis pour chaque lot.
Identifiant de la procédure: 8385cf9b-2cf6-4bc6-b2b8-ab7919b6f71b
Identifiant interne: 202607GARDIENNAGE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée prévue à l'article R 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. :1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. 2/ / Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée. 3/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Les lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 9 juin 2026 à 16H. 5/ Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation sont attribués, le cas échéant après conduite des négociations, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation. 6/ les marchés sont à conclure à compter de la date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31/08/2028, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/09/2026. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est courant juillet 2026. 7/ Préalablement à la remise de leur dossier de réponse, les candidats doivent impérativement procéder à une visite des sites, indiqués pour chaque lot, au présent avis et au Règlement de la Consultation. 8/ Des périodes de mises en situation en milieu professionnelle (PMSMP) pourront être demandées au titulaire, selon les indications prévues au contrat, et pour chacun des lots au présent avis. 9/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Ain (01), de l'Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Description: Niveau minimum de capacité financière : 23 339 €. Les sites à visiter préalablement à la remise du dossier de réponse sont : Bourg-en-Bresse, Seynod, Chambéry. Les détails pour l'organisation des visites sont indiqués au Règlement de Consultation. Montant maximum du lot pour la durée du marché : 124 475 € HT. Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) prévues au contrat. Pour la 1ère année d'exécution aucune PMSMP à réaliser.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 1 concerne aussi les départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 237,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Ardèche (07), de la Drôme (26) et du Rhône (69)
Description: Niveau minimum de capacité financière : 73 215€. Les sites à visiter préalablement à la remise du dossier de réponse sont : Valence Briffaud, Aubenas et Lyon Jean Jaurès. Les détails pour l'organisation des visites sont indiqués au Règlement de Consultation. Montant maximum du lot pour la durée du marché : 390 480 € HT - Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) prévues au contrat. Pour la 1ère année d'exécution 1 PMSMP à réaliser.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot n°2 concerne également les départements de l'Ardèche et de la Drôme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 240,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et du Puy de Dôme (63)
Description: Niveau minimum de capacité financière : 8 506 € - Les sites à visiter préalablement à la remise du dossier de réponse sont : St Etienne TECHNOPOLE, Direction régionale de CLERMONT FERRAND et le site de CLERMONT FERRAND pré de la Reine. Les détails pour l'organisation des visites sont indiqués au Règlement de Consultation. Montant maximum du lot pour la durée du marché : 45 363 € HT - Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) prévues au contrat. Pour la 1ère année d'exécution aucune PMSMP à réaliser
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot n°3 concerne aussi les départements de l'Allier, du Cantal, de la Loire et de la Haute-Loire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 681,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13000548119820
Département: Rhône
Adresse postale: 13 rue Crépet
Ville: Lyon
Code postal: 69364
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 9 72 72 39 49
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7b7fbbab-f2ff-478a-bb53-e3baa304a75a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 13:46:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319861-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
